Le procès intenté à Raj Dayal a redémarré devant les magistrats Sachin Boodhoo et Darshana Gayan en Cour intermédiaire, ce mardi 27 mars. Voilà plus de deux ans que l’affaire Bal Kouler a éclaté suite à une déposition de l’homme d’affaire Patrick Soobhany à la Commission anticorruption contre Raj Dayal. Gavin Glover, qui représente l’ancien ministre, est revenu à la charge avec une motion pour l’arrêt du procès. Arguant qu’il y a eu abus de procédures.
Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) n’était pas en présence du dossier portant sur l’aspect complot de cette affaire. Soit la déposition de Dayal à la Central Criminal Investigation Department (CCID) en mars 2016. La poursuite a contre-argué, indiquant que le bureau du DPP a pris connaissance du dossier mais que le dossier n’a pas été déplacé physiquement. Pour le Senior Counsel Glover, le DPP n’a pas été fully briefed sur ce dossier avant de prendre sa décision de poursuivre Dayal. Il fait face à une charge formelle de bribing by public official, sous la Prevention of Corruption Act.
Appelé à la barre aujourd’hui, l’ACP Jangi, patron du CCID à l’époque, a insisté que tout a été fait en vue du bon déroulement de l’enquête. Son unité, a indiqué Heman Jangi, a mis un terme à ses investigations sur cette affaire sur avis du bureau du DPP. La raison : l’Independent Commission against Corruption avait déjà lancé son enquête.
Il a aussi été question de la crédibilité de Patrick Soobhany qui, selon les avocats de Raj Dayal, avait été condamné à trois reprises en France. Contre-interrogé par Me Medhaven Armoogum, l’ancien patron du CCID a précisé que l’homme d’affaires était impliqué mais n’a pas été condamné.
L’affaire sera réentendue le 6 avril 2018 à la demande de la poursuite.
Gavin Glover avait présenté une motion d’abus de procédures en septembre 2017. L’affaire étant entendue par de nouveaux magistrats, le procès reprend depuis le début.
Photo (archives) : Heman Jangi en Cour intermédiaire.
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