Breaking news
  • No posts were found

Tag "satyajit boolell"

La notion de «race» : Et si on faisait comme les Français ? suggère le DPP

Il n’y a qu’une seule «race» : la race humaine. Partant de ce constat, le président français Emmanuel Macron veut amender l’article 1 de la Constitution de son pays, qui se comme suit : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.» Macron veut abolir le terme «race»,

[Vidéo] Le bureau du DPP lance la 3e édition de la Mauritius Criminal Law Review

Le droit à la vie privée, la piraterie, le droit des victimes, la divulgation au niveau de l’enquête, la torture… La Mauritius Criminal Law Review aborde, entre autres, ces questions dans sa troisième édition. Celle-ci a été lancée, ce jeudi 15 mars, à Port-Louis. En marge des 50 ans de l’indépendance de Maurice, l’ouvrage comprend un nombre plus important d’articles ayant trait à la Constitution. Il est préfacé par sir Hamid Moollan.

[Document] Le DPP: Le Police and Criminal Evidence Bill pour encadrer les fouilles corporelles

«La fouille au corps, entre légalité et viol visuel». Le titre qu’a choisi le Directeur des poursuites publiques (DPP) pour l’éditorial de sa newsletter du mois de janvier interpelle. Un billet que Satyajit Boolell signe dans le sillage de l’affaire Gaiqui. La fouille corporelle n’est pas définie dans nos lois, écrit Satyajit Boolell. Mais la pratique est reconnue par les cours de justice : il est demandé à la personne d’enlever

Ajit Boolell: Le DPP fait partie de «l’exécutif non politique»

C’est une «nuance qu’il convient de souligner» pour le Directeur des poursuites publiques. Son poste, rappelle Satyajit Boolell dans sa newsletter hebdomadaire, fait partie de l’exécutif et non du judiciaire. De «l’exécutif non politique», précise-t-il dans son éditorial, comme la Public Services Commission, l’Electoral Supervisory Commission ou encore la Disciplined Forces Service Commission. A ce titre, aucune de ces institutions indépendantes ne doit rendre des comptes au Parlement, sauf sur les

[Document] Ajit Boolell: «Personne n’est propriétaire de son conjoint ou partenaire»

L’adultère comme circonstance atténuante dans les cas de crimes passionnels. Dans sa newsletter mensuelle, le Directeur des poursuites publiques (DPP) se penche sur cet anachronisme de notre Code pénal. La section 242 dispose qu’un meurtre est «excusable» quand il est «commis par l’époux sur son conjoint, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère». La législation ne définit pas le «flagrant délit d’adultère», souligne

[Document] Dégrisement en cellule: attention aux risques d’abus, prévient le DPP

Suivant les amendements à la Road Traffic Act l’année dernière, un conducteur contrôlé positif à l’alcotest peut être détenu en cellule «jusqu’à ce qu’il semble au policier» qu’il peut reprendre le volant. Si elle est bien intentionnée, cette disposition fait cependant polémique dans son interprétation et son application, avance le Directeur des poursuites publiques. Satyajit Boolell explique, dans son éditorial, avoir reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Le DPP note

[Vidéo] «Fiers» du succès de Maurice à l’ONU, les ministres rendent hommage à SAJ

Le soutien historique de 94 pays à Maurice dans son combat pour la souveraineté sur les Chagos rend les ministres «fiers». C’est ce qu’ils ont dit à la sortie de leur réunion hebdomadaire. Toutefois, Showkutally Soodhun, en charge du portefeuille du Logement et des Terres, fait partie de ceux qui n’ont pas manqué de rappeler que sir Anerood Jugnauth mérite la reconnaissance des Mauriciens pour avoir porté le combat devant l’Assemblée générale

[Vidéo] Affaire Sun Tan: Satyajit Boolell pourra contester les décisions de l’ICAC et du ministère de Soodhun

Le Directeur des poursuites publiques pourra faire une demande de révision judiciaire. A la fois de la décision du ministère du Logement et des Terres de référer le dossier Sun Tan à l’Independent Commission against Corruption. Et celle de la Commission anticorruption de convoquer Satyajit Boolell pour une audition under warning. Ainsi en ont décidé le Chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Ashraf Caunhy, en Cour suprême ce jeudi 22

Affaire Sun Tan Hotels: L’audience reprend le 14 février

Ce sera au tour de la Commission anticorruption de soumettre sa défense dans l’affaire Sun Tan. Appelé en Cour suprême aujourd’hui, le procès a été renvoyé au 14 février. L’Independent Commission against Corruption (ICAC) a obtenu, ce 10 janvier, les éléments qui lui permettront de préparer sa défense face à Satyajit Boolell. La Commission est notamment représentée par Me Robin Mardemootoo. Ce dernier s’estime lésé dans ses droits constitutionnels suivant l’enquête initiée par l’ICAC sur

[Vidéo] Prosecution Commission: Bérenger contre le «rush» mais «open-minded» sur le fond

Bérenger estime que c’est la « haine » que certains au gouvernement vouent au Directeur des poursuites publiques actuel qui justifie le passage en force du Prosecution Commission Bill au Parlement. Contre l’idée de « rush » un changement constitutionnel susceptible d’avoir des effets sur l’administration de la justice, Paul Bérenger demande au gouvernement de différer le vote sur le projet de loi ainsi que l’amendement constitutionnel qui l’accompagne. Le patron des mauves dit même avoir

<div id="su-footer-links" style="text-align: center;"></div>