«La fouille au corps, entre légalité et viol visuel». Le titre qu’a choisi le Directeur des poursuites publiques (DPP) pour l’éditorial de sa newsletter du mois de janvier interpelle. Un billet que Satyajit Boolell signe dans le sillage de l’affaire Gaiqui.
La fouille corporelle n’est pas définie dans nos lois, écrit Satyajit Boolell. Mais la pratique est reconnue par les cours de justice : il est demandé à la personne d’enlever ses sous-vêtements ou ses vêtements, en partie ou intégralement, afin de permettre une inspection visuelle des «parties intimes, soit les parties génitales, les fesses, les seins pour les femmes». En cela, la fouille corporelle est, de manière inhérente, «humiliante, dégradante et bouleversante», note Satyajit Boolell. A tel point, poursuit-il, que le terme «viol visuel» a été utilisé par PR Schuldiner pour qualifier ce type de fouille menée dans des circonstances douteuses.
Il revient à la police de justifier toute fouille corporelle, souligne le DPP en faisant référence à la jurisprudence canadienne. La Cour suprême de ce pays insiste, par exemple, sur le fait que cette pratique doit être «raisonnable en toute circonstance». Dans le cas d’enfants et de mineurs, il faut aussi tenir en compte leur «vulnérabilité», note Boolell.
Pour le DPP, l’adoption du Police Criminal and Evidence Bill viendra «enlever les dangers d’abus et permettre aux cours de mieux veiller aux droits du citoyen». En codifiant les procédures policières, dont celles encadrant la fouille corporelle.
Photo (archives)
ODPP Newsletter Issue 78 – January 2018 by ION News on Scribd
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