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Tag "cour supreme"

«Sous pression», Teeluckdharry retire son injonction contre l’ex-juge Lam Shang Leen

L’ex-Deputy Speaker, Sanjeev Teeluckdharry a finalement retiré sa demande d’injonction contre Paul Lam Shang Leen, le président de la Commission d’enquête sur la drogue. Le 6 septembre dernier, ce député du Mouvement socialiste militant (MSM) avait saisi la Cour suprême pour bloquer les honoraires de l’ex juge. Dans l’entourage de Sanjeev Teeluckdharry, qui est déjà sous le coup d’une procédure engagée contre lui par le Bar Council, on laisse entendre

[Document] Terres de l’Etat : Veekram Bhunjun débouté devant la Cour suprême

Western Marina, peut, si elle le souhaite réclamer des indemnités à l’Etat dans un nouveau procès. Estimant que cette option est clairement ouverte, le juge Bobby Madhub a refusé d’émettre un ordre interdisant au ministère du Logement et des terres de louer à bail une portion de terre de l’Etat située à Petite Rivière-Noire. Western Marina, une société appartenant à Veekram Bhunjun, avait demandé depuis 2006 la permission de louer

[Vidéo] Rallye antitaxe sur le carburant : Chellum conteste l’itinéraire qu’impose la police

La Plateforme pou baisse prix l’essence ek diesel (PBPED) se tournera de nouveau vers la Cour suprême. Le collectif ne digère pas que la force policière ait modifié l’itinéraire proposé pour le rallye prévu ce samedi 29 septembre. Les manifestants devaient emprunter les routes suivantes : départ de Ebène en passant par Beau-Bassin, Chebel, Plaine-Lauzun, rue Royale, Plaine-Verte, rues SSR et Jules Koenig pour aboutir au Champ-de-Mars départ de Pamplemousses, à proximité

[Document] Mise en liquidation, Airway Coffee déboutée en appel

Airway Coffee a admis avoir cumulé des dettes. «We need say no more», écrivent le Chef juge Keshoe Matadeen et le juge David Chan Kan Cheong dans leur jugement rendu aujourd’hui rejetant l’appel de l’entreprise. L’ancienne société de restauration fondée par Rakesh Gooljaury avant de passer sous la direction de Nandanee Soornack contestait sa mise en liquidation, ordonnée en 2016 suite à la demande d’Airports of Mauritius (AML) et Airport

[Vidéo] Projet Le Chaland : Le Conseil de district a fait fi des conditions du Lease Agreement, selon Ah Yan

Le Conseil de district de Grand-Port n’a pas suivi toutes les procédures en octroyant un permis de construction au promoteur du Chaland Resort. C’est ce que soutient Georges Ah Yan, du Forum des citoyens libres et de Sov nou laplaz. La collectivité locale a notamment fait fi d’une condition du lease agreement, du bail, qui stipule que le rapport EIA (Environment Impact Assessment) accompagnant la demande doit être récente. Or,

Affaire des coffres-forts : Me Glover demande la suspension du procès

Les échanges étaient tendus en Cour intermédiaire à la reprise du procès intenté à Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts. Et ce entre Me Gavin Glover, qui représente l’ancien Premier ministre, et Me Rashid Ahmine, Deputy Director of Public Prosecutions (DPP). Devant les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen, Me Gavin Glover a demandé la suspension du procès en attendant que la Cour suprême se prononce sur les deux plaintes constitutionnelles logées par

Le Bar Council : La Cour suprême décidera des sanctions contre Teeluckdharry

La Cour suprême décidera des sanctions à prendre contre Sanjeev Teeluckdharry. La décision de «[le] référer (…) pour entorse au code de déontologie des avocats a déjà été prise, n’a jamais été remise en question par le Bar Council et sera mise en application selon la procédure établie», précise Hervé Duval, président du Conseil de l’ordre des avocats. Ce que conteste Sanjeev Teeluckdharry par voie d’une demande de révision judiciaire,

[Audio] Affaire Teeluckdharry : Le Bar Council suspendu à la décision de la Cour suprême

Alors que Sanjeev Teeluckdharry avait jusqu’au 19 septembre pour s’expliquer devant le Bar Council, celui-ci a reçu dans la matinée du même jour une convocation de la Cour suprême relativement au recours de l’avocat pour contrer cette procédure. Le Conseil de l’ordre des avocats n’agira donc pas, pour l’heure, contre l’homme de loi qu’il estime avoir violé le code d’éthique de par ses commentaires dans le sillage de la publication

Sanjeev Teeluckdharry vs le Bar Council : «My livelihood is at stake»

«I aver that my livelyhood is at stake and my reputation as a barrister is involved so that the nature of my interest in the present proceedings is worth much more that 10 000 rupees.» C’est en ces termes que l’avocat Sanjeev Teeluckdharry conteste la procédure engagée contre lui par le Mauritius Bar Council à travers une demande de Judicial Review en Cour suprême, le lundi 17 septembre. Outre une

La Cour suprême rejette l’injonction de Sanjeev Teeluckdharry contre le Bar Council

Après avoir tenté de jouer à cache-cache avec le Mauritius Bar Council, l’avocat Sanjeev Teeluckdharry passe à une étape supérieure. Convoquée par ses pairs pour violation de l’étiquette relativement à ses attaques contre des membres du barreau dans le sillage de la publication du rapport de la Commission d’enquête sur les drogues présidée par l’ex-juge Paul Lam Shang Leen et d’avoir jeté ce document à la poubelle dans un entretien

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