Qui était le client de Kavy Ramano dans la vente des actions de Britam ? C’est ce qu’ont tenté de déterminer l’ex-juge Bushan Domah et ses assesseurs pendant une bonne partie de l’audition du notaire, aujourd’hui.
Si le député indépendant est, durant un certain temps, resté évasif, Bushan Domah a expliqué qu’il était important que celui-ci nomme le client s’il souhaite que son audition se poursuive à huis clos. Ramano avait, en effet, demandé d’entrée de jeu à être auditionné ‘in camera’.
Le notaire a d’abord répondu que son client était le Special Administrator du groupe BAI. Pour ensuite expliquer que sa profession exige qu’il maintienne une «neutralité» et qu’il n’est donc pas en mesure de donner une réponse précise.
Questionné plusieurs fois par la commission, Ramano a campé sur ses positions. Il a aussi expliqué que le sale and purchase agreement des actions de Britam impliquait plusieurs parties : la BAI, le Special Administrator Yacoob Ramtoola, le National Property Fund Ltd (NPFL), Britam Kenya et PLUM Holdings, l’acquéreur des actions.
Face aux réponses évasives de Kavy Ramano, Bushan Domah a insisté que celui-ci nomme le client pour que l’audition se poursuive éventuellement à huis clos. En précisant que selon les dispositions de la loi, il lui faudra l’accord du client pour pouvoir divulguer des informations à la commission d’enquête. Selon ce que prévoit la section 3 (4)(c) de la Notaries Act.
C’est sur cette section, mais aussi sur le code de déontologie des notaires que Ramano s’est appuyé pour sa requête de huis clos. L’article 7 du code stipule que les notaires sont tenus au secret professionnel.
Le député a affirmé qu’il s’engage néanmoins à respecter la décision de la commission d’enquête quelle qu’elle soit.
Durant son audition, Kavy Ramano a dû fournir des documents à la commission d’enquête dont : une lettre de la State Bank of India (SBI) contenant les conditions attachées à l’escrow account ; le certificat du dépôt sur l’escrow account ; le relevé des transferts entre Britam Kenya et la SBI ; un relevé bancaire avec les dates des différents dépôts sur l’escrow account ; une lettre du CEO du NPFL au manager de la SBI autorisant que l’escrow account soit débité ; le reçu avec les honoraires du notaire.
L’audition de Kavy Ramano se poursuivra le lundi 17 juillet suite à l’étude des documents.
En réponse à une question de l’assesseur Sattar Hajee Abdoula, Kavy Ramano a aussi confirmé avoir déjà travaillé avec la firme BDO dans le passé.
Outre Sattar Hajee Abdoula, l’ex-juge Bushan Domah avait pour assesseur Imrith Ramtohul.
Facebook Comments