Le Conseil des ministres de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) a finalement publié l’évaluation des mécanismes mis en place par Maurice pour combattre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Mutual Evaluation Report (MER) qui a été approuvé le 7 septembre dernier aux Seychelles énumère les mesures prises par l’hôtel du gouvernement ainsi que celles qui doivent être adoptées afin que Maurice se conforme aux normes de la Financial Action Task Force (FATF).
Une première version du MER avait été contestée par Port-Louis sur dix-huit points. Le document, selon le gouvernement, projetait une image déformée de Maurice en tant que centre financier. Maurice est accusée de n’avoir pas su faire évoluer sa législation avec l’environnement global relatif au blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme. Dans cette deuxième version, les rédacteurs reconnaissent que Maurice est parmi les premiers pays de l’ESAAMLG à avoir adopté des mesures préventives, mais qu’elle n’a pas su les développer, ce qui met en péril leur efficacité.
Ils soulignent également que la majorité des agences gouvernementales a identifié les trafiquants de drogue comme étant ceux qui génèrent la criminalité tout en faisant ressortir qu’elles ont découvert que le secteur l’immobilier, de même que le secteur de l’offshore, soit le Global Business, sont vulnérables. Ils considèrent que les institutions financières ont une connaissance variée des risques, sauf les «management companies», alors que les «designated nonfinancial businesses and professions (DNFBPs) had little or no understanding of ML/TF risks».
Les banques sont les premières à signaler les «suspicious transaction reports (STRs), pas toujours suivis par les «management companies». «The compliance monitoring through onsite inspections by Financial Services Commission (FSC) is considered to be low relative to the size of the global business sector and its perceived/related ML/TF risks», ajoutent les rédacteurs. Et d’ajouter que «the legal and regulatory frameworks in relation to sanctions are limited in coverage and do not provide for a broad range of sanctions which are commensurate with the nature, severity and frequency of AML/CFT violations by all FIs and DNFBPs».
«The majority of specific requirements in relation to preventive measures particularly as regards CDD requirements on PEPs (politically exposed persons : Ndlr), legal persons and legal arrangements are contained in BoM Guidance Notes, FSC Code and FIU Guidelines (issued by BoM, FSC and FIU respectively). However, only the FSC’s Code on AML/CFT meets the requirements of Other Enforceable», indiquent les rédacteurs. Maurice, de son côté, avance avoir modifier des lois et voté de nouvelles pour être aux normes.
Le reste du document peut être consulté sur l’adresse suivante https://www.esaamlg.org/index.php/all_news/readmore_news/212 et ci-dessous.
Second Round MER of Mauriti… by on Scribd
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