Vous intervenez en tant que membre d’un panel dans le cadre d’un nouveau Framework sur les STO. Expliquez-nous en quoi consiste votre discours ?
Je suis d’avis que c’est un grand pas en avant que la Financial Services Commission (FSC) présente ce nouveau cadre réglementaire pour les Security Token Offerings (STO). Cependant, pour que ce cadre soit mis en œuvre avec succès, un écosystème favorable doit également être mis en place. Il devrait comprendre au moins les éléments suivants :
- Les banques devraient davantage accompagner les entreprises FinTech.
- Une main-d’œuvre suffisamment qualifiée doit être disponible à Maurice ou importée si nécessaire, par le biais de lois d’immigration favorables à la FinTech. Je pense que nous devrions encourager les entreprises internationales et des chefs de file étrangers du secteur de la FinTech à venir à Maurice, car ils apporteront avec eux non seulement leur expertise mais aussi un écosystème.
- Il convient de répondre aux préoccupations en matière de confidentialité des données et de cybersécurité. Pour rassurer les parties prenantes locales et internationales, il faut développer le plus rapidement possible une expertise dans ce domaine, au niveau national, par le biais de partenariats public/privé, et également à l’international, si nécessaire.
- Il faut faciliter l’obtention des licences et les conditions d’octroi des licences en cours devraient être plus pratiques. Il pourrait être intéressant pour les régulateurs d’envisager de mettre en œuvre des applications RegTech, ce qui faciliterait leur propre travail et simplifierait certainement celui des licenciés, à moindre coût, puisque toutes les parties prenantes partageraient dûment ce coût.
On comprend que le terme Security Token Offering fait référence à une levée de fonds. Comment fonctionnent justement ces STO ?
Une STO consiste à lever des fonds par la vente de jetons de sécurité à des investisseurs. En termes simples, un jeton de sécurité est une représentation numérique d’une action normale (ou d’une fraction d’action). Il peut y avoir de nombreuses variantes aux droits et obligations attachés à un jeton de sécurité qui est lui-même lié à une action traditionnelle sous-jacente.
Quels sont les avantages des STO dans le monde financier ?
Je suis très favorable aux structures réglementées, car elles offrent une protection optimale aux investisseurs. C’est pourquoi j’aborde dans mon discours ce qui est pour moi les principales opportunités lorsque les STO sont cotées sur des plateformes réglementées (comme la licence maintenant proposée par la FSC, qui est le Security Token Trading System) ou sur des bourses numériques entièrement réglementées :
Un coût moins élevé
Des coûts réduits : Une Initial Public Offering (IPO) typique sur un opérateur boursier important peut coûter jusqu’à un million de dollars américains si l’on tient compte des divers coûts. En revanche, une STO de haute qualité peut coûter un dixième de ce montant, en fonction bien sûr du lieu de l’opération. Moins d’intermédiaires : Un marché numérique sur lequel sont négociés les jetons de sécurité et les cryptomonnaies rassemble directement les émetteurs et les traders, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des intermédiaires.
Transparence
Transparence : La plate-forme ou la bourse réglementée sera construite sur une blockchain. Ainsi, les échanges seront transparents et la propriété pourra être retracée.
Une efficacité accrue
Règlement instantané : Les STO sont légères, agiles et peu coûteuses, ce qui permet un règlement instantané, et des services de garde tiers de qualité institutionnelle commencent à émerger.
Règlement en temps réel : Les marchés numériques peuvent fonctionner 24h/24 et 7j/7 et offrir un règlement en temps réel, ce qui élimine l’inefficacité des fermetures quotidiennes du marché et augmente la négociabilité des jetons. Ainsi, les entreprises seront en mesure de collecter des fonds auprès des STO et leurs jetons pourront ensuite être négociés sur les marchés secondaires.
Innovation
Échange d’actifs : À l’avenir, les plateformes et les échanges numériques réglementés offriront un accès à tous les types de sécurité. Cela permettra l’échange des catégories d’actifs historiques pour de nouvelles catégories ésotériques, de manière efficace, grâce à l’utilisation de contrats intelligents.
Commerce virtuel de biens immobiliers : Les STO seront garanties par des échanges numériques et cryptographiques, et les actifs immobiles ou illiquides seront échangés virtuellement, comme des biens (REST est une classe d’actifs symboliques très populaire), les œuvres d’art, etc.
La FSC a mis en garde les investisseurs contre la nature « à haut risque » des STO et préconise un « suitable due diligence ». Expliquez-nous quels sont les risques et comment les prévenir ?
Il n’est pas rare que les organismes de réglementation avertissent les investisseurs de tout nouveau produit financier ou de tout nouveau type d’investissement, afin que les investisseurs obtiennent les conseils professionnels indépendants nécessaires. Je suis d’avis que les STO ne représentent pas des investissements à haut risque, car seul l’emballage a changé, en ce sens que les actions traditionnelles ont été numérisées. La plupart des risques associés aux STO sont ceux liés aux actions traditionnelles et seraient donc gérés de manière traditionnelle. Les risques technologiques supplémentaires peuvent également être gérés, notamment lorsque les STO sont placées auprès de dépositaires professionnels.
Quant à la « due diligence » requise, elle est, à mon avis, semblable à celle qui s’applique aux actions courantes. Ce que j’espère cependant, c’est l’application d’une plus grande automatisation, bien que la technologie soit adaptée, pour traiter les fonctions administratives telles que KYC/KYT. Les tokens sont programmables et cette fonctionnalité devrait être utilisée pour accroître l’efficacité et réduire l’erreur humaine.
Le régulateur mauricien dit être fortement favorable aux initiatives liées à la FinTech. Quel est votre avis sur les progrès réalisés par Maurice dans ce domaine ?
La conférence de la FSC du 29 octobre 2020, intitulée « Awareness Session on the Regulatory Framework for Security Token Offering », est certainement un pas dans la bonne direction pour promouvoir les STO à Maurice. Les progrès dépendront de la création d’un écosystème encore plus favorable afin de soutenir ce cadre, comme je l’ai indiqué plus haut.
Qu’en est-il du secteur financier dans son ensemble ? Etes-vous optimiste pour l’avenir malgré les difficultés ?
Je suis toujours de nature optimiste et je sens une réelle volonté de la part des régulateurs et des autorités de se pencher sur des produits financiers innovants. J’espère que cette volonté se traduira par des actions et une facilité à faire des affaires à Maurice, tant sur le marché local que pour le secteur offshore. Et cela, de manière cohérente entre les différents opérateurs du marché.
Quelles sont mesures que vous préconisez pour rendre le secteur plus dynamique et crédible après l’inscription de Maurice sur la liste grise de l’Union européenne ?
Je pense que beaucoup de choses sont déjà entreprises par les différents régulateurs à Maurice, notamment le Registrar of Companies, la FSC et la Banque de Maurice. Je me permettrais une petite mise en garde : nous ne devons pas nous lancer dans une réglementation excessive ni imposer aux entreprises une charge de déclaration trop lourde, sans tenir compte des réalités commerciales, car cela pourrait causer encore plus de difficultés à de nombreuses entreprises qui sont déjà en mauvaise posture compte tenu des répercussions de la pandémie actuelle.
Facebook Comments