Un cadre de gouvernance robuste, l’élaboration d’un ‘contract management’, un ‘corruption risk management’, un mécanisme capable de rapporter d’éventuelles failles. Ce sont autant de lignes directrices émises par l’Independent Commission against Corruption (ICAC) dans un document intitulé ‘Best Practice Guide Management of Contract Works for Public Bodies’ publié le 9 décembre dernier. Un document qui prend toute son importance dans un contexte où plusieurs contrats alloués durant le confinement en raison de la pandémie de Covid-9 ont fait l’objet d’enquête par la commission anti-corruption et qui ont mené à des arrestations.
L’ICAC attire d’emblée l’attention sur le fait qu’une évaluation des risques de corruption est cruciale car les répercussions peuvent nuire à la réputation de toute institution. L’ICAC recommande de ce fait un cadre de gouvernance solide qui permettra aux institutions gouvernementales d’avoir un rapport qualité prix et de détecter tout risque de pratiques frauduleuses. Le document souligne également que l’absence d’un tel cadre peut impacter sur la qualité des infrastructures ou à des travaux de mauvaise qualité ainsi que des variations financières. La commission anti-corruption recommande également la préparation de « written policies and procedures ». L’ICAC ne manque d’ailleurs pas de souligner avoir observé plusieurs manquements en ce qu’il s’agit de « documented policies and procedures for contract management in public bodies’.
Autre mesure phare recommandée par l’ICAC, l’élaboration d’un plan de supervision des contrats. Ce document doit être préparé durant la phase initiale des procédures d’appels d’offres. Et afin de s’aligner aux meilleures pratiques internationales, l’ICAC propose que le document soit transmis aux soumissionnaires « to ensure that there is a common understanding of how the implementation of the contract will be managed », comme on peut le lire dans le document.
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