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Tag "proces"

[Document] Affaire Roches-Noires: Toutes les dépositions de Ramgoolam admissibles

Gavin Glover, avocat de Navin Ramgoolam, contestait l’admissibilité de trois des cinq dépositions de l’ancien Premier ministre à la police. Les magistrats Raj Seebaluck et Razia Janoo-Jaunbocus ont rendu leur verdict aujourd’hui : toutes pourront être produites en Cour et celle-ci déterminera «the overall fairness» à la fin du procès et «subsequently the weight to be attached to them». Les magistrats soulignent que les Judges’ Rules, à la base de la

Uteem retire sa plainte pour diffamation contre Jadoo-Jaunbocus

Rs 500 000. C’est le montant des dommages que réclamait Reza Uteem à Roubina Jadoo-Jaunbocus ainsi qu’à une radio privée devant la Cour intermédiaire. Le député de Port-Louis Sud/Centre a retiré sa plainte, mardi 2 octobre. Reza Uteem reprochait à celle qui était alors Parliamentary Private Secretary ses propos sur une radio privée au lendemain d’un incident survenu le 10 juin 2015 concernant des affiches illégales. Jadoo-Jaunbocus avait déclaré sur les ondes que

Poursuivi pour outrage contre Duval, Soodhun doit patienter

«The ruling is still under consideration», a indiqué le magistrat Sachin Boodhoo en Cour intermédiaire. Showkutally Soodhun devra donc attendre jusqu’au 1er novembre pour savoir si le procès pour outrage contre lui sera rayée ou s’il se poursuivra. Ses représentants légaux, Mes Ravin Chetty et Raouf Gulbul, avaient présenté une motion d’abus de procédures et réclamé l’arrêt du procès. Arguant que l’enquête de la police est incomplète et biaisée. L’audience du mois

[Vidéo] Affaire Bal Kouler : Le DPP demande une enquête sur la lettre dévoilée par Dayal

Raj Dayal a peut-être commis un outrage à la Cour en dévoilant la lettre, hier, émanant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). C’est ce qu’a argué Me Medaven Armoogum dès la reprise du procès contre l’ex-ministre de l’Environnement, ce lundi 17 septembre. Le bureau du DPP, a indiqué son représentant, demandera l’ouverture d’une enquête pour déterminer comment ce courrier a fuité. Dayal a révélé, hier face à la presse, une lettre

Bande sonore chez les Jugnauth : Seetulsing Meetoo plaide coupable

Seetulsing Meetoo est poursuivi sous une charge de «using an information and communication service for the purpose of causing annoyance to another person». Il a plaidé coupable à cette infraction à la Information and Communication Technologies Act en Cour intermédiaire ce vendredi 7 septembre. En décembre 2016, ce jeune de 27 ans avait partagé une vidéo sur son profil Facebook, intitulé «micro cacher cot Sir Aneerood Jugnauth [sic]». Il avait également posté

[Vidéo] Soodhun poursuivi pour outrage contre Duval : Le mot «Jihad» fait débat en Cour

Jihad. «C’est un concept, un mode de vie, un mot venant d’un livre sacré ?» Pour la défense de Showkutally Soodhun, ce terme, qui fait partie des propos qui valent au député d’être poursuivi pour outrage à l’encontre de Xavier Duval, doit être défini clairement dans le cadre de ce procès. Ce n’est pas un «routine word», a fait valoir Me Ravin Chetty ce vendredi 3 août. Et la poursuite aurait dû inclure

[Vidéo] Bal Kouler: La motion pour exclure la bande incriminant Dayal entendue en septembre

Ravi Rutnah a, en Cour intermédiaire, expliciter sa position contre l’admissibilité de la bande sonore dans le procès de Raj Dayal. L’ex-ministre de l’Environnement est poursuivi pour corruption. Pourquoi la bande sonore serait-elle «illégale» ? Celle-ci a été entre les mains de personnes connues (et donc citées comme témoins) mais aussi inconnues avant d’être remise aux enquêteurs, a argué l’homme de loi. Pour qui son client a été «piégé» afin d’avoir

[Document] Accusé d’entente délictueuse, les charges rayées contre Afsar Ebrahim

«The Prosecution has failed to prove its case against Accused Ebrahim», a soutenu la magistrate Niroshini Ramsoondar en Cour intermédiaire ce mercredi. Afsar Ebrahim répondait à deux accusations d’entente délictueuse. Dans son jugement, la magistrate Niroshini Ramsoondar souligne le manque de preuves pour établir un «prima facie case» dans le cadre de ce nouveau procès. Les mêmes éléments ont été présentés que lors du premier procès, fait ressortir la magistrate.

[Vidéo] Affaire Bal Kouler: Rutnah, le nouvel avocat de Dayal conteste l’admissibilité de la bande sonore

Nouveaux développements dans le procès intenté à l’ex-ministre de l’Environnement Raj Dayal pour corruption en cour intermédiaire ce vendredi. Ravi Rutnah et Avineshwar Dayal – le fils du député MSM – remplacent le panel constitué de Gavin Glover, Yanilla Moonshiram et Didier Dodin. Par voie de motion, ils contestent l’admissibilité de l’enregistrement audio sur laquelle on peut entendre l’ex-ministre réclamer à Patrick Soobhany une aide financière pour l’achat de sacs

[Vidéo] Ramgoolam plaide non coupable aux 23 charges contre lui dans l’affaire des coffres-forts

L’affaire des Rs 220 millions saisies chez Navin Ramgoolam se poursuivra le 18 octobre devant la Cour intermédiaire. A la reprise des auditions, ce 20 juillet, les magistrats ont tranché en faveur d’une demande présentée en mai par l’adjoint du Directeur des poursuites publiques, Rashid Ahmine. La poursuite avait proposé que la somme saisie chez l’ancien Premier ministre dans la nuit du 6 février 2015 soit retenu par l’Etat si Ramgoolam

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