Des développements sont très attendus durant cette nouvelle année, car plusieurs de nos politiciens feront face à la justice. A l’approche des prochaines législatives, certains jugements sont très attendus. Il y a le cas du leader du Parti Travailliste (PTr), Navin Ramgoolam, pour l’affaire Roches-Noires et des Rs 220 millions saisies à son domicile à Riverwalk. Il y a également l’appel du Directeur des poursuites publiques (DPP) contre le Premier ministre Pravind Jugnauth devant le conseil privé sur l’achat de la clinique MedPoint, appartenant à son beau-père, alors qu’il était ministre des Finances de Navin Ramgoolam.
Medpoint. Enfin la dernière ligne droite ?
Pravind Jugnauth et son épouse, Kobita Jugnauth en Cour intermédiaire.
Peu avant les élections de 2010, les discussions sur la vente de la clinique MedPoint débutent avec le ministre de la Santé, Rajesh Jeetah. A l’issue du scrutin remporté par l’alliance PTr/PMSD/MSM, Pravind Jugnauth, alors ministre des Finances sous Navin Ramgoolam, signe un document portant sur l’achat de la clinique à un prix surévalué.
Il est poursuivi pour infraction aux articles 13(2) et 13(3) de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Il est reconnu coupable en Cour intermédiaire le 2 juillet 2015 qui le condamne à douze mois de prison. Il démissionne comme ministre des Technologies, de l’innovation et de la communication pour montrer l’exemple.
Un an plus tard, il est blanchi par la Cour suprême. Mais le DPP fait appel devant le Conseil privé de la Reine. L’affaire sera entendue le 15 janvier prochain, ce qui met le primeministership de Pravind Jugnauth est en suspens même si son père, sir Anerood Jugnauth, croit savoir qu’il sera de nouveau innocenté.
Navin Ramgoolam- Affaire Roches-Noires et affaire des coffres-forts
L’ex Premier ministre, Navin Ramgoolam en Cour intermédiaire
Début de 2016, la police a logé une accusation formelle d’entente délictueuse contre l’ex-Premier ministre relativement au cambriolage à son campement privé, à Roches-Noires. Il était en compagnie de sa maîtresse, Nandanee Soornack, à l’issue d’une soirée arrosée sur place, lorsqu’ils ont été surpris par un voleur. A l’époque, ce cas avait été rapporté à la police par Rakesh Gooljaury, ancien spécialiste de produits contrefaits devenu le plus grand représentant local des marques griffées.
Navin Ramgoolam et les anciens adjoints au commissaire de police, Dev Jokhoo et Rampersad Sooroojebally sont accusé d’avoir tenté de dissimuler ce qui s’était réellement passé sur place dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011 en poussant Rakesh Gooljaury à porter plainte. Ancien ami intime de Pravind Jugnauth devenu le bras droit de Navin Ramgoolam, l’homme d’affaires a vendu la mèche aux nouveaux princes du pouvoir aux lendemains des législatives de décembre 2014.
Cette affaire sera entendue le 24 janvier prochain devant les magistrats Raj Seebaluck et Bibi Razia Janoo-Jaunbocus. Un autre procès a été instruit contre l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam en octobre 2018 en cour intermédiaire. Vingt-trois accusations formelles ont été retenues contre le leader rouge quant à la découverte des Rs 220 millions dans ses coffres-forts personnels en février 2015.
Navin Ramgoolam est poursuivi pour avoir accepté des paiements en espèces, supérieurs à la limite autorisée de Rs 500 000 par la loi contre le blanchiment d’argent, à savoir la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) de 2002. Me Gavin Glover a présenté deux motions pour demander l’arrêt provisoire du procès jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette affaire.
Navin Ramgoolam, lui, conteste la légalité des mandats de perquisition de son domicile et la constitutionnalité de la Good Governance and Integrity Reporting Act, loi sous laquelle l’argent découvert chez lui a été saisi. L’affaire sera entendue le 17 janvier 2019.
Bal Kouler
L’ex ministre de l’Environnement, Raj Dayal accompagné de son fils et de son frère à sa sortie de l’ICAC
Ancien commissaire de police remercié pour corruption, l’actuel député du Mouvement socialiste militant (MSM), Raj Dayal, a dû démissionner comme ministre de l’Environnement pour… corruption. L’ICAC lui reproche d’avoir sollicité des sacs de couleurs pour ses mandants à l’occasion de la fête holi auprès d’un promoteur immobilier en échange d’un permis. Poursuivi pour corruption, son procès devra reprendre le 14 février 2019.
La liste des réclamations des dommages pour diffamation
Rs 150 millions. C’est la somme que réclame l’ancien ministre de la Santé, Rajesh Jeetah au ministre mentor, Sir Anerood Jugnauth. Mais lors de l’audience le mois dernier, l’ancien ministre travailliste arrivait difficilement à expliquer pourquoi comment il est arrivé à réclamer somme. Il a souligné qu’en tant que personne de bonne réputation, il s’est énormément senti diffamé par les propos de SAJ tenus lors d’une conférence de presse en avril 2012 à l’hôtel Labourdonnais relativement à l’achat du clinique Medpoint. L’affaire sera entendue en janvier avec le contre interrogatoire de l’ancienne Chief Executive Officier du ministère de la Santé, Jaya Veerapen, et le Dr Kishan Malhotra, gendre de SAJ.
Rs 100 millions. Rs 100 millions. Cette somme est réclamée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth à l’Etat dans l’affaire MITD. Il avait été arrêté par le CCID alors qu’il était simple citoyen pour avoir déclaré lors d’une conférence du MSM que le gouvernement travailliste protégeait les pédophiles relativement à une enquête ouverte sur un enseignant soupçonné d’entretenir des relations inappropriées avec une élève mineure. Mais lors de la dernière audition, le représentant de l’Etat a précisé qu’un accord à l’amiable sera trouvé.
Rs 50 millions. Pravind Jugnauth réclame cette somme en guise de dommage pour diffamation au leader du Mouvement militant mauricien (MMM) Paul Bérenger et au journal Le Mauricien qui a repris les allégations de ce dernier mot-à-mot. Dans sa plainte logée le 15 octobre 2018, le Premier ministre reproche à Paul Bérenger d’avoir porté de fausses accusations contre lui, notamment sur la question de «money politics», lors d’un congrès nocturne.
L’ex leader de l’opposition avait aussi accusé des membres du MSM d’abus de pouvoir et de corruption, insinuant qu’ils profitent de l’argent dérivé des paris illégaux et du trafic de drogue. Le Premier ministre a retenu les services de l’avocat Ravin Chetty et de l’avoué Saya Ragavoodoo qu’il a nommé à l’Electoral Supervisory Commission (ESC) alors que Paul Bérenger a retenu les services de Veda Baloomoody, député du MMM. L’affaire sera entendue en janvier 2019 en Cour suprême.
Rs 10 millions. Pravind Jugnauth réclame une somme additionnelle de Rs 10 millions à Paul Bérenger, à Reza Uteem et à une radio privée pour diffamation. Le leader du MMM avait porté des accusations à l’égard du chef du gouvernement par rapport à l’octroi d’un permis bancaire à une des sociétés de l’homme d’affaires angolais Alvaro Sobrinho. L’affaire sera appelé devant le Deputy Master and Registar, Renuka Dabee en janver 2019.
ICT Act : Affaire de la bande sonore chez les Jugnauth
C’est le 14 janvier 2019 que Seetulsingh Meetoo devra se présenter devant la magistrate Adila Hamuth pour la suite de son procès. L’affaire a été retardée en en raison du choix de l’accusé de changer d’avocat. Il lui est reproché d’avoir circulé une bande sonore quant à une conversation qui se serait tenu au domicile de sir Anerood Jugnauth, à La Caverne. Le contenu avait été utilisé par Pradeep Jeeha, alors au MMM, ainsi que par Navin Ramgoolam, lors de la dernière campagne électorale.
ICT Act : Poursuite contre deux internautes pour insulter les Jugnauth
Elles ont été formellement inculpées le 16 novembre pour avoir enfreint les articles 46(h)(i) et 47 l’Information and Communication Technologies Act (ICT Act) pour «using an information and communication service for the purpose of causing inconvenience to a person». Karishma Randhay est accusé d’avoir posté une photo de Pravind Jugnauth avec des commentaires insultants sur Facebook. La deuxième internaute, Mélanie Manuella Zacharie est accusée d’avoir posté une vidéo relative à la bande sonore chez les parents du Premier ministre, à La Caverne, et qui a été diffusée par l’alliance PTr/MMM durant la campagne électorale de 2014. L’affaire sera entendue le 17 janvier 2019.
Le «jihad» et les propos racistes de Showkutally Soodhun
Le 21 juillet 2017, le leader de l’opposition, Xavier Duval porte plainte contre le n° 3 du gouvernement, Showkutally Soodhun sous la Prevention of Terrorism Act (PoTA). «Si kouma dir mo bodyguard ti donn mwa rivolver, mo touy Xavier Duval dan Parlman… mo touy li dan Parlman… apre, sa mem ki apel djihad», avait lancé le vice-Premier ministre et ministre du Logement et des terres lors d’un rassemblent religieux.
Le 5 octobre 2018, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) décide qu’un procès devra décider du sort du président du MSM. Showkutally Soodhun est poursuivi en Cour intermédiaire pour outrage à un membre de l’Assemblée nationale. La signification du mot «jihad» fait débat devant le magistrat Sachin Boodhoo. Le procès reprendra en cour intermédiaire le 20 et le 21 juin 2019.
Showkutally Soodhun devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche. Le 10 novembre 2017, le Premier ministre l’invite à «step down». Les propos à relents racistes tenus lors d’une réunion à son bureau embarrassent le gouvernement. Des habitants de Bassin, d’origine hindoue, contestaient le choix de la NHDC de construire des logements sociaux à proximité de les domiciles. L’affaire a été renvoyée au 6 février 2019.
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