L’ordonnance de la Cour suprême de l’Inde est tombée ce mercredi 29 mai. La State Trading Corporation (STC) devra s’acquitter d’une garantie bancaire équivalant aux Rs 4,5 milliards de pénalités dues à Betamax suivant l’arbitrage du tribunal de Singapour en faveur de la compagnie de Veekram Bhunjun. En ajoutant les intérêts cumulés depuis, la somme totale s’élève à près de Rs 5 milliards. En cas de non-paiement, les chargements de carburants à destination de Maurice devront demeurer à quai à Mangalore.
Du côté de la direction de la STC, on s’est refusé à tout commentaire. Le ministre de l’Industrie et du Commerce Ashit Gungah n’a pas non plus voulu commenter l’affaire, soulignant que la justice doit encore trancher la question. Or, la décision de la Cour suprême de la Grande peninsule n’est pas susceptible d’appel.
Le tanker Pacific Diamond doit quitter Port-Louis incessamment pour prendre livraison d’une cargaison en Inde, à être acheminée la semaine prochaine. Selon nos recoupements, cinq ou six cargaisons d’une valeur de Rs 700 millions chacune sont prévues jusqu’à fin juillet, quant le contrat liant la STC à Mangalore Refinery pour l’approvisionnement arrivera à terme. Elles risquent toutes d’être bloquées dans le port indien si la STC refuse de fournir la garantie d’environ Rs 5 milliards.
Nos interlocuteurs laissent entendre que si la compagnie d’Etat mauricienne décide finalement de faire l’impasse sur cette livraison, la STC serait en rupture de contrat avec la raffinerie indienne mais aussi en situation d’outrage vis-à-vis de la Cour suprême, tout comme tout fournisseur qui agira pour le compte de la compagnie d’Etat.
Le bras-de-fer entre Betamax et la STC durent depuis la prise de pouvoir de l’Alliance Lepep, quand la STC a mis fin du jour au lendemain au contrat d’approvisionnement qui la liait avec la compagnie que dirige Veekram Bhunjun. Celle-ci s’est alors tournée vers le centre d’arbitrage de Singapour. Celui-ci a tranché en faveur de Betamax en juin 2017, ordonnant à la STC de lui verser quelque Rs 4,5 milliards de pénalités.
En novembre 2017, Betamax s’est tournée vers la Haute cour de Karnataka. Dans un jugement rendu le 24 avril 2019, celle-ci a finalement retenu l’objection de la STC qui estimait que cette cour n’avait pas juridiction dans cette affaire, ordonnant qu’elle soit référée à la cour de Mangalore.
Betamax s’est tournée vers la Cour suprême de l’Inde le 8 mai qui a rendu sa décision ce matin, sous la présidence du Chef juge.
La STC pourrait-elle se tourner vers l’Arabie saoudite, comme en décembre 2017 aux débuts de bras-de-fer sur le sol indien ? Ce n’est pas certain. Car si la décision de la Cour suprême de la Grande péninsule est applicable en Inde, la compagnie de Bhunjun pourrait aussi se tourner vers les plus hautes instances judiciaires arabes et demander à ce que cette ordonnance devienne aussi applicable sur le territoire saoudien.
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