«Tout ce que nous demandons à la STC, c’est de nous donner une garantie et de respecter l’esprit de l’arbitrage», affirme Veekram Bhunjun (photo), directeur de Betamax, dans un communiqué. C’est dans cet esprit que Betamax a saisi la Haute Cour de Karnataka, le 22 novembre, fait-il comprendre. Ce qui a mené à un ordre intérimaire, le 30 novembre, interdisant au Pacific Diamond, navire libérien, de quitter le port de Mangalore avec les 40 000 tonnes métriques de carburants destinés à la State Trading Corporation (STC).
La State Trading Corporation conteste les Rs 5 milliards de pénalités dues à Betamax suivant la décision du tribunal d’arbitrage de Singapour. La compagnie d’Etat refuse, en outre, de verser une caution auprès de la Cour suprême.
«Nous avons tenté tout au long de ces derniers mois de trouver un compromis avec la STC», fait ressortir Me Rishi Pursem, qui représente Betamax. «La Cour suprême a même accordé un délai aux deux parties pour arriver à un accord sur la caution, mais la STC a hélas choisi une position déraisonnable», soutient l’homme de loi.
Quid de se tourner vers la justice indienne ? «Il s’agit d’une pratique habituelle dans toutes les procédures d’arbitrage international», explique le Head of Litigation chez Benoit Chambers. «Elle permet à la partie qui a obtenu gain de cause, poursuit-il, de se tourner vers toutes les juridictions compétentes pour faire exécuter la sentence arbitrale.»
Par ce biais, Betamax entend pousser la STC à enfin verser la garantie bancaire, «représentant le montant de la sentence arbitrale». Et ainsi s’assurer que celle-ci «sera exécutée au terme de toutes les procédures légales actuellement en cours», poursuit le communiqué.
Certes, la cargaison de la STC se retrouve bloquée en Inde. Mais la compagnie d’Etat ne respecte pas «l’esprit du compromis d’arbitrage», souligne Betamax. Qui affirme n’avoir eu «d’autre choix que d’avoir recours aux moyens légaux dont elle dispose pour protéger ses droits». Pour la compagnie que dirige Veekram Bhunjun : «La STC n’a fait aucune provision pour la sentence arbitrale. Cette attitude imprudente est en train de mettre notre pays et notre économie en péril.»
Le cas devant la Haute Cour de Karnataka doit être entendu le 4 décembre.
Nous avons tenté de contacter Raj Dhaliah, directeur de la STC, à travers le service de communication qui était toutefois injoignable. Nos appels à son bureau ont été infructueux, le personnel présent étant en réunion.
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