Le Conseil des ministres, réuni le vendredi 5 juin, a pris note que le ministère des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation engagera des consultations avec les parties prenantes concernées autour d’une proposition visant à mettre en place un mécanisme de vérification de l’identité des utilisateurs accédant aux plateformes de réseaux sociaux.
Cette initiative intervient dans un contexte où les autorités disent vouloir répondre à plusieurs dérives observées dans l’espace numérique, notamment la diffusion de fausses informations, l’usurpation d’identité, la circulation de contenus diffamatoires ou haineux, les escroqueries en ligne ainsi que la diffusion de contenus illégaux, y compris du matériel d’abus sexuels sur mineurs.
Cette proposition intervient alors que plusieurs pays ont déjà expérimenté ou débattu de mécanismes similaires. En Corée du Sud, un système imposant l’utilisation du nom réel sur certains sites internet avait été introduit à la fin des années 2000 dans le but de réduire les commentaires malveillants et les contenus diffamatoires. La mesure a toutefois été invalidée en 2012 par la cour constitutionnelle, qui avait estimé qu’elle portait atteinte à la liberté d’expression et n’avait pas démontré une efficacité suffisante pour atteindre ses objectifs.
Dans l’Union européenne, l’approche privilégiée repose davantage sur l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus illégaux, de renforcer la modération et de coopérer avec les autorités, plutôt que sur une vérification systématique de l’identité de tous les utilisateurs.
À l’inverse, certains pays comme la Chine imposent depuis plusieurs années des mécanismes de vérification de l’identité pour l’accès à de nombreux services en ligne. Les autorités estiment que ces dispositifs facilitent la lutte contre les contenus illégaux et les activités frauduleuses, tandis que des organisations de défense des droits humains dénoncent régulièrement leurs effets sur la vie privée et la liberté d’expression.
Les consultations annoncées par le gouvernement mauricien devraient permettre d’examiner ces différentes expériences internationales avant toute éventuelle mise en œuvre. Elles pourraient également contribuer à définir les objectifs recherchés, les garanties nécessaires en matière de protection des données et les modalités pratiques d’un éventuel mécanisme de vérification de l’identité sur les réseaux sociaux.