Coffres-forts : 11 ans d’une saga judiciaire en 12 dates clés
Avec la décision rendue ce lundi 8 juin 2026 par la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire ordonnant l’arrêt des poursuites contre Navinchandra Ramgoolam pour abuse of process, c’est un dossier vieux de plus de 11 ans qui connaît un tournant majeur. Retour, étape par étape, sur l’affaire dite des « coffres-forts ».
- Décembre 2014 — La défaite électorale
Aux élections générales du 10 décembre 2014, le Parti travailliste (PTR) dirigé par Navin Ramgoolam est lourdement battu par l’Alliance Lepep menée par feu Sir Anerood Jugnauth (MSM). Le jugement note d’ailleurs que, durant la campagne, le futur Premier ministre aurait déclaré :
« Bon dieu beni si mo vin Premier Ministre, zot na pas pou sapper depuis mo la main. Si mo pas fou sa Premier Ministre endans, mo change mo nom. »
- 6 février 2015 — L’arrestation
Deux mois après son éviction du pouvoir, Navin Ramgoolam est arrêté par la CCID (Central Criminal Investigation Department), dirigée à l’époque par l’Assistant Commissioner of Police H. Jangi.
- 7 février 2015 — La saisie des Rs 200 millions
Une perquisition est menée au domicile de Navin Ramgoolam. La police saisit environ Rs 200 millions en devises locales et étrangères, retrouvés notamment dans des coffres-forts. Cette saisie va donner son nom populaire à l’affaire.
- 9 février 2015 — Les premiers chefs provisoires
Deux premières accusations provisoires sont logées : blanchiment d’argent sur Rs 200 millions (CN: 210/2015) et complot (CN: 172/15). Au total, 10 chefs provisoires vont s’accumuler contre Ramgoolam entre février et juin 2015.
- 16 février 2015 — La rencontre nocturne controversée
Selon les éléments produits devant la Cour, Simo Carevic (CEO de Mauritius Duty Free Paradise) et Thomas Galet (Deputy COO du groupe Dufry) sont amenés en pleine nuit dans l’appartement de l’Attorney General d’alors, en présence de deux autres ministres et de l’homme d’affaires Rakesh Gooljaury.
- 26 février 2015 — L’affidavit Dufry
Carevic et Galet signent devant la Cour suprême un affidavit explosif dans lequel ils affirment avoir été menacés afin de produire des preuves de corruption contre Ramgoolam. Ce document deviendra central dans le raisonnement de la Cour intermédiaire en 2026.
- 5 mars 2015 — La question parlementaire
Au Parlement, le leader de l’opposition interpelle le Premier ministre sur la rencontre nocturne du 16 février. La question ne sera pas démentie par le chef du gouvernement de l’époque.
- 20 octobre 2017 — L’information formelle
Après plus de deux ans d’enquête menée par la CCID et sur avis du Directeur des poursuites publiques (DPP), une information formelle est déposée devant la Cour intermédiaire (Criminal Division) : 23 chefs d’accusation sous la FIAMLA pour avoir accepté des paiements en espèces excédant Rs 500 000 (ou son équivalent en devises). En cause : 17 paquets de 1 000 billets de USD 100 (soit 1,7 million USD) et 6 liasses de Rs 1 million chacune (Rs 6 millions).
- Novembre 2019 — Premier rejet
Après deux points de droit soulevés par la défense, la Cour intermédiaire rejette le dossier.
- 30 août 2022 — Le retour devant les juges
La Cour suprême, saisie en appel par le DPP, casse le jugement de 2019 et ordonne que l’affaire soit réentendue sur le fond devant une formation différemment composée. Le dossier est transféré à la nouvelle Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire.
- Juillet 2023 — Le Privy Council refuse
Le Judicial Committee of the Privy Council rejette la demande d’autorisation spéciale d’appel formulée par la défense. La voie est libre pour que le procès reprenne sur le fond.
- 8 juin 2026 — Le coup d’arrêt
La Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire, présidée par Mme B.R. Jannoo-Jaunbocus et avec le magistrat A.R. Tajoodeen, ordonne le stay of proceedings dans l’affaire. Les juges estiment que poursuivre le procès « heurterait le sens de la justice et de la propriété » de la Cour, en raison notamment de la non-enquête de la police sur les allégations contenues dans l’affidavit Dufry et sur les déclarations de Ramgoolam mettant en cause un membre du Cabinet de l’époque.
Et maintenant ?
À peine le jugement rendu, le bureau du Directeur des poursuites publiques a annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour suprême. L’affaire des coffres-forts, qui aura déjà connu un premier passage par la plus haute juridiction du pays en 2022, pourrait donc connaître un nouveau chapitre judiciaire dans les mois à venir.
Plus de onze ans après la saisie des Rs 200 millions à Riverwalk, la saga judiciaire est donc loin d’être terminée.