Le Conseil des ministres a donné son aval, ce vendredi 24 juillet, à l’introduction de deux textes majeurs à l’Assemblée nationale afin de concrétiser les mesures annoncées dans le Budget 2026-2027 : le Finance Bill 2026 et The Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill 2026.
Le Finance Bill 2026 prévoit des modifications à 25 lois, principalement en matière de fiscalité et de finances publiques. Le second projet de loi, plus vaste, apportera des amendements à 58 textes législatifs afin de mettre en application plusieurs réformes économiques, financières et administratives présentées lors du discours du Budget.
Ces deux projets constituent le véhicule législatif indispensable à l’entrée en vigueur d’une grande partie des mesures budgétaires. Une fois déposés à l’Assemblée nationale, ils seront examinés par les députés avant leur adoption.
Le gouvernement poursuit ainsi le processus de mise en œuvre du Budget 2026-2027 en donnant une base juridique aux réformes annoncées, qu’il s’agisse de mesures fiscales, de dispositions relatives aux finances publiques ou d’autres changements touchant plusieurs secteurs de l’économie.