Après plusieurs années d’attente, le Children’s Bill sera enfin présenté à l’Assemblée nationale. Le projet de loi vient s’attaquer à plusieurs dysfonctionnements et a parallèlement établi une série de sanctions et d’amendes contre ceux mettant en péril l’intégrité de l’enfant.
Une amende de Rs 200 000 est, ainsi, prévue contre toute personne commettant une discrimination contre un enfant. Il s’agit de discrimination sexuelle, ethnique, religieuse, politique, ou par rapport au handicap de l’enfant en question.
L’âge autorisé pour contracter un mariage étant passé de 16 à 18 ans, toute personne tentant de forcer un enfant à un mariage encourt une amende de Rs 1 million ainsi qu’une peine de prison ne dépassant pas 10 ans.
Au sujet de la maltraitance physique contre un enfant, le projet de loi prévoit une amende de Rs 200 000 ainsi qu’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans. La punition physique peut pour sa part mener à une amende de Rs 200 000 ainsi qu’une peine de prison ne dépassant pas cinq ans.
Celui qui vend de l’alcool à un mineur paiera une amende de Rs 200 000 et risque une peine de cinq ans de prison.
Autoriser l’accès aux maisons de jeu à un mineur peut entraîner une peine de prison de cinq ans ainsi qu’une amende de Rs 200 000. Une peine de cinq ans de prison ainsi qu’une amende de Rs 200 000 sont également prévues pour toute personne obligeant un mineur à s’adonner à de la mendicité.
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