Le dossier Britam a été à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration de la Financial Services Commission (FSC) à plusieurs reprises en 2016. Or, l’ex-Acting CEO du régulateur avait indiqué durant son audition que le régulateur n’était plus impliqué depuis novembre 2015. C’est ce qui ressort du témoignage de Ramanaidoo Sokappadu à la commission d’enquête sur la vente des actions de Britam pour cette neuvième séance.

Le secrétaire du conseil d’administration de la FSC a d’abord expliqué son rôle, rappelant qu’il est en poste à temps partiel depuis 2001. Il a ensuite remis les procès-verbaux des réunions du conseil à la commission.

Survolant les documents, le président de la commission, Bushan Domah, devait remarquer : «You are producing 18 extracts of meetings. 12 meetings were held from May to December 2015 and the rest in 2016.»

Or, comme l’a souligné Sattar Hajee Abdoula, Padassery Kuriakose Kuriachen, ex-Acting CEO de la FSC, avait indiqué durant sa précédente audition que le régulateur n’était plus impliqué dans le dossier Britam depuis novembre 2015. Soit après que les actions ont été transférées au National Property Fund Ltd.

Prakash Seewoosunkur, team leader du dossier BAI à la FSC, avait fait la même affirmation.

Sattar Hajee Abdoula devait alors demandé à Sokappadu s’il peut expliquer cette contradiction. Ce dernier n’a pu donner d’éclaircissement, précisant qu’il n’a aucun pouvoir décisionnel au niveau de la FSC.

La séance a été suspendue pendant 20 minutes, le temps pour Bushan Domah et ses assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith d’étudier plus en profondeur les documents soumis par le secrétaire de la FSC. A la reprise, l’ex-juge a expliqué qu’il faudrait plus de temps pour les examiner. «There are some missing facts, that demands work, probably a week», a déclaré Bushan Domah.

Dev Phokeer et Somduth Nemchand, qui étaient respectivement Permanent Secretary et Deputy Permanent Secretary au ministère de la Bonne Gouvernance, ont été convoqués demain par la commission.

Photo : Ramanaidoo Sokappadu, secrétaire du conseil d’administration de la FSC, en Cour suprême pour son audition à la commission d’enquête sur la vente des actions de Britam.