L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a revu sa copie. Elle a fini par modifier, le lundi 22 octobre, sa liste noire de pays monnayant un passeport ou un visa en échange d’investissements. Maurice n’y figure plus après les démarches enclenchées par l’Hôtel du gouvernement pour démontrer que Port-Louis adhère aux principes de l’OECD/G20 Common Reporting Standard (CRS).

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, avait écrit au Financial Secretary, Dev Manraj, le vendredi 19 octobre pour lui faire part de cette modification. «We will update our guidance to reflect that Mauritius’ residence and immigration requirements with respect to the occupational and permanent residence permits do not give rise to particular risks to the integrity of the CRS», faisait-il ressortir.

La liste de l’OCDE avait été publiée le mardi 16 octobre détaillant des pays monnayant des «passeports dorés». Des craintes que des fraudeurs en tout poil détournent cette initiative pour obtenir un permis de résidence ou de la nationalité à travers l’investissement ont été soulevées. Maurice s’était donc retrouvé parmi vingt et une juridictions, dont Bahreïn, la Colombie, Chypre, Malte, Maurice, Monaco, le Qatar et les Seychelles, mis à l’index.

Parallèlement, Pascal Saint-Amans a aussi adressé une lettre au chef du gouvernement, Pravind Jugnauth, pour le remercier de son «political support» afin que Maurice soit conforme à la «Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting», aussi appelée «Multilateral Instrument». «This action shows a clear commitment to tackling international tax avoidance and evasion, and, in particular, treaty abuse – one of the issues of priority for Mauritius», écrit-il.

Facebook Comments