Le député du MSM Sudesh Rughoobur ne cache pas sa déception. «C’est une question très sérieuse», dit-il face aux centaines de cas en suspens depuis dix ans devant la Cour suprême et la Cour intermédiaire.
Le ministre de la Justice, Maneesh Gobin a donné les chiffres au Parlement, ce mardi 8 mai. Les cas au civil sont au nombre de 412 en Cour suprême. Tandis qu’en Cour intermédiaire, 49 affaires au civil et 1 affaire criminelle.
Que faire pour combattre le «delay in justice» ? s’interroge Rughoobur. Les réformes sont en cours, a indiqué le ministre de la Justice. Pour le colistier de Rughoobur, Sangeet Fowdar, il est primordial de mettre en place un case management system comme aux Etats-Unis afin d’accélérer des démarches judicaires. «Je ne suis pas un expert des lois appliquées aux Etats-Unis», répond Gobin, ajoutant qu’un système informatisé sera utilisé dans la mesure du possible.
Les salles d’audience en Cour intermédiaire sont souvent très prises pendant le matin, a indiqué le député Ravi Rutnah. Ce qui fait qu’un magistrat doit attendre qu’une salle soit libre afin qu’il puisse débuter l’audience. Le Deputy Chief Whip a voulu savoir du ministre de la Justice si cette pratique demeurera une «tradition» ou si le gouvernement compte augmenter le nombre de salles. «I do not have ministerial reponsibility of arranging court rooms», a expliqué Gobin, mais le gouvernement est en train de mettre en place des infrastructures additionnelles pour faire face ce problème, comme la construction du nouveau bâtiment de la Cour suprême.
L’Attorney General a également indiqué le nombre de juges siégeant en Cour suprême. Soit 15 en 2009, 17 en 2016, et 18 et 2017.
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