Des « raisons purement politiques », soutient Dawood Rawat, motivent l’action du gouvernement envers  le groupe BAI. Celui-ci, affirme son fondateur dans un communiqué émis ce jeudi 11 juin, a été sujet à une « appropriation illégale » par l’Etat mauricien. Outre son action pour diffamation contre deux journaux mauriciens et un magazine français, Dawood Rawat entend contester, de Paris, « la mesure illégale et infondée dont il a été victime ».

La première étape de l’action en droit de ce dernier a été franchie ce jeudi. En effet, une Notice of Dispute a été officiellement communiquée au gouvernement mauricien. Ce document met en demeure le Premier ministre, l’Attorney General et le ministre des Services financiers de faire procéder à la « immediate restitution by the Republic of Mauritius of the misappropriated assets, as the misappropriation is not justified by public utility or a factual basis and was decided and carried out in a discriminatory, illegal and unfair manner ». Cette demande s’accompagne de la réclamation d’une indemnité « for the compensation of the loss suffered by the investor [Dawood Rawat] and by its investments in the country ».

Si cette requête n’est pas satisfaite dans un délai de trois mois, Dawood Rawat recourra alors à un arbitrage international. L’objectif ? Réclamer la « restitution des actifs du groupe British American Investment et, à défaut, le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi, comprenant la valeur du groupe ». A combien se chiffrait celui-ci avant « l’expropriation » ? Un milliard de dollars américains, estime Dawood Rawat. Selon un proche du dossier rencontré à Paris, ce sont des « investisseurs très sérieux et de réputation internationale qui sont arrivés à cette évaluation » lors de pourparlers sur le rachat éventuel d’une part du capital du groupe BAI.

Pour l’un des juristes français qui défendra le dossier BAI si jamais l’Etat ne cède pas, le débat est « quasiment gagné d’avance » pour Dawood Rawat. Selon l’homme de loi, les précédents établis par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ou le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements  (CIRDI) sont clairs. Les expropriations d’utilité publique ordonnées par les Etats doivent être accompagnées d’une indemnisation juste et équitable.

Or, selon notre interlocuteur, la vente de certains actifs du groupe BAI à l’Etat s’apparente à une expropriation non justifiée et non accompagnée d’une indemnisation équitable. Et, explique le spécialiste du droit des affaires internationales, les instances d’arbitrage internationaux ont systématiquement sanctionné les Etats qui, même s’ils avaient des motifs d’utilité publique pour une expropriation, avaient omis de compenser de manière équitable les investisseurs.

« Jusqu’à présent, jamais Maurice n’a fait l’objet d’une telle mesure car ne s’étant jamais comporté comme un certain nombre d’Etats ayant spolié des investisseurs sans aucune justification ou indemnisation », prévient le juriste en se désolant de l’image que pourrait alors renvoyer Maurice en étant sanctionnée par une instance d’arbitrage international. « Il n’y aura pas beaucoup d’investisseurs internationaux qui se précipiteront à Maurice, ils pourraient même se précipiter pour en sortir. »

Si le gouvernement mauricien a évoqué une pyramide de Ponzi au sein du groupe BAI pour justifier les différentes mesures prises jusqu’ici, Dawood Rawat avance, pour sa part, que l’Etat a usé de « motifs purement fallacieux ». Et que celui-ci a agi « sans aucune justification réelle ». Qu’il s’agisse du retrait du permis d’opération de la Bramer Bank, de la nomination d’administrateurs pour BA Insurance et, par la suite, pour l’ensemble du groupe. Ces mesures, soutient Dawood Rawat, « sont entachées d’illégalité et n’ont aucun fondement économique ».

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