Le problème est mondial. Comme tout acte médical, la vaccination n’est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d’un certain nombre d’intervenants (fabricant, distributeur, professionnels de santé et même l’Etat). Toutefois, le régime de responsabilité lié à la vaccination soulève de nombreuses difficultés notamment sur les conditions de sa mise en œuvre.
Qui peut voir sa responsabilité engagée et dans quelles conditions ?
• AstraZeneca – Fabricant du vaccin
• Serum Institute of India (Partenaire du vaccin AstraZeneca)
• Gouvernement de l’Inde (Donateur du Gouvernement de Maurice)
• Gouvernement de Maurice (Bénéficiaire des vaccins)
• COVAX, dispositif mené par la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations ‘CEPI’, Global Alliance for Vaccines and Immunisation ‘GAVI’, Organisation mondiale de la santé (OMS) (Assurer une distribution mondiale équitable des vaccins Covid-19)
La plupart des pays avec lesquels AstraZeneca a conclu des accords d’approvisionnement lui ont accordé une protection contre les futures actions en responsabilité liées à son vaccin Covid-19. « Les effets secondaires inattendus après l’approbation réglementaire d’un médicament sont rares, mais la rapidité avec laquelle le vaccin Covid-19 a été mis au point accroît les risques de conditions imprévues. Le déploiement urgent et équitable des vaccins n’est pas seulement un impératif moral, c’est aussi un impératif stratégique et économique. Cet accord entre COVAX et les différente États permettra de sauver des vies, de stabiliser les systèmes de santé et de stimuler la reprise économique mondiale. »
COVAX, codirigé par la CEPI, la Gavi et l’OMS, est la seule initiative mondiale qui travaille avec les gouvernements et les fabricants pour garantir la disponibilité des vaccins Covid-19 dans le monde entier, tant dans les pays à revenu élevé que dans les pays à faible revenu. Ce dispositif assure la coordination mondiale et le soutien des États membres en matière de surveillance de la sécurité des vaccins. Il a développé les profils de produits cibles pour les vaccins Covid-19 et assure la coordination technique de la recherche et du développement. Avec les partenaires de COVAX, il a convenu de développer un système de compensation sans faute pour les questions d’indemnisation et de responsabilité.
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