Les débats sur le Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill se sont poursuivis même durant le committee stage. Les membres de l’opposition ont été nombreux à intervenir, tout en soulignant qu’il n’était question ni de politique ni de partisanerie. Une position que le ministre de la Santé a d’ailleurs saluée dans son summing-up (voir en fin de texte). Le projet de loi sur le don d’organes a finalement été avec amendements, ce vendredi 25 mai.
Anwar Husnoo a ainsi voulu clarifier la section 15 (2) (c) où apparaît le terme «clinically dead». Le ministre de la Santé y a substitué «brain dead».
Le ministre de la Santé a également retenu la suggestion du député travailliste Shakeel Mohamed quant à la section 21, en rajoutant «or gratification» après le mot «payment». Cela afin d’être clair sur l’intention d’interdire tout échange commercial autour de la transplantation d’organes, qu’il soit question d’argent ou de récompense d’une autre nature.
Anwar Husnoo a aussi affirmé qu’un étranger ne pourra être un donneur d’organe. Xavier Duval est revenu sur cet aspect durant le committee stage, en proposant de rajouter une clause interdisant la transplantation d’organes sur des étrangers à Maurice durant une période «transitoire» de trois ans. Le but étant, a expliqué le leader de l’opposition, d’éviter qu’il n’y ait du «transplantation tourism» ou trafic. Un point qu’a soutenu Arvin Boolell du PTr, rappelant que le ministre Anil Gayan l’avait aussi abordé durant son intervention lors des débats sur le projet de loi.
Husnoo a vivement maintenu son point, tandis que des travées de l’opposition on soulignait que le ministre avait mal compris. Celui-ci devait d’ailleurs rectifier : «Receive also!» Xavier Duval en a rajouté une couche, qualifiant Anwar Husnoo de «stupid». Avant de se rétracter. La majorité a toutefois voté contre cet amendement, tout comme d’autres proposés par l’opposition. A l’exemple de celui de Kavy Ramano se rapportant au consentement du mineur. (suite de l’article après la vidéo)
Le député indépendant s’est inquiété des pressions qui pourraient être exercées sur les mineurs. Car contrairement au projet de loi de 2006, celui présenté par Husnoo ne fait «aucune mention en ce qui concerne le consentement du mineur». Autre que l’accord requis de son parent ou tuteur légal. D’autant que dans les cas de divorce, par exemple, l’avis de l’enfant est sollicité sur la question de la garde.
Arvin Boolell rajoute : un enfant est légalement mineur jusqu’à ses 18 ans. Un adolescent est donc en position de décider par lui-même. Il faudrait qu’au moins le «souhait» de l’enfant soit considéré, a plaidé Reza Uteem du MMM. Shakeel Mohamed a, lui, évoqué, les droits de l’enfant mais aussi pris exemple sur le Canada car il est question d’«informed consent».
Intervenant avant le ministre de la Santé, le Deputy Prime minister Ivan Collendavelloo estime pour sa part qu’il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement du mineur «de manière formelle». Le board qui sera mis sur pied veillera à ce que cela soit pris en compte. (suite de l’article après la vidéo)
Les autres amendements qui ont été rejetés :
- la proposition d’annuler l’immunité accordée au ministre – Duval a évoqué le scandale du sang contaminé en France et suite auquel trois ministres avaient été inculpés et l’un deux condamné. Shakeel Mohamed a, lui, interpellé Husnoo en lui demandant de «montrer son courage» et de donner l’exemple.
- inscrire l’aspect obligatoire d’obtenir le consentement de la famille dans les cas où le donneur éventuel, n’a pas exprimé de son vivement son souhaite de faire don d’organes ni son opposition. Une petite discussion sémantique s’en est suivi autour du mot «shall». Shakeel Mohamed craignant les litiges en Cour sur une question d’interprétation.
- la mise sur pied d’un comité parlementaire. Le board comprendra des «personnes responsables», cela n’est donc pas nécessaire, a soutenu Husnoo.
Husnoo_Summing up – Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill 25 May 2018.doc by ION News on Scribd
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