De janvier 2015 à ce jour, l’Equal Opportunities Commission a enregistré au total 771 plaintes (voir la liste complète ci-dessous). C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre, Pravind Jugnauth suite à une question du député du PMSD, Patrice Armance.
Pendant cette période, 73 cas ont été résolus par médiation/conciliation, il n’y a eu preuve de discrimination dans 162 cas et 82 cas sont sous investigation.
Neuf dossiers ont été référés à l’Equal Opportunities Tribunal, dont quatre sont toujours en cours. Deux affaires ont été retirées au niveau du tribunal par les plaignants, 1 jugement a été rendu et un autre est attendu. Le tribunal a estimé ne pas avoir de juridiction dans un dossier.
Le député PMSD Patrice Armance a voulu savoir pourquoi l’EOC n’a pas soumis de rapport annuel depuis le dernier en date de juin 2014. Une question qui a surpris Pravind Jugnauth, car pas au courant de ce fait.
A une autre interpellation d’Armance, Pravind Jugnauth est resté évasif quant aux amendements éventuels à la loi pour que la Public Service Commission, la Disciplined Forces Commission et la Local Government Services Commission puissent rendre des comptes à l’EOC. Le Premier ministre a seulement indiqué au Parlement, hier, cela sera pris en considération.
Adrien Duval a, pour sa part, tenté de revenir sur le cas Vijaya Sumputh. Rappelant au passage que le contrat de Brian Glover à la tête de l’EOC n’a pas été renouvelé. L’affaire Sumputh a été rayée en décembre 2017 par le tribunal car l’EOC a retiré sa plainte, a rappelé Jugnauth. Sumputh n’étant plus à la tête du Trust Fund for Specialised Medical Care, il n’y a plus de litige réel («live issue»), avait argué l’EOC.
Le tribunal avait alors dû se conformer à cette position de l’organisme. Même si dans un jugement interlocutoire, il a signifié son désaccord.
Pour ce qui est de Brian Glover, le chef du gouvernement estime que cela aurait été «une honte» que Brian Glover préside l’EOC au vu de ses commentaires sur son «affiliation politique».
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