La quatrième enquête sur la perception de l’intégrité à la Mauritius Revenue Authority (MRA) a démontré une fois de plus que l’institution avance dans la bonne direction pour atteindre son objectif ultime d’être une administration mondiale de taxe de classe respectée pour son professionnalisme, son efficacité, son équité, son intégrité et sa contribution au développement socio-économique de Maurice.
Cette enquête, menée par le cabinet Economic & Management Consultants Ltd auprès des parties prenantes de la MRA et du public en général, visait à évaluer leur perception de l’intégrité au sein de la MRA. Il reposait sur les six dimensions d’intégrité suivantes : (i) le cadre légal, réglementaire et institutionnel, (ii) le leadership, (iii) les contrôles internes, (iv) l’attitude et le comportement du personnel, (v) ses relations avec les parties prenantes externes et (vi) l’automatisation et les réformes au sein de l’organisation.
Le rapport, remis en mai 2021, révèle que l’Organizational Integrity Index s’est amélioré, par rapport au dernier exercice réalisé en 2016. Il est passé de 73,9 en 2016 à 76,3 en 2021. Selon le personnel du MRA, les départements qui bénéficient du plus haut niveau d’intégrité sont l’Internal Audit Department (IAD), l’Operational Services Department (OSD), la Large Taxpayers Department (Ltd) et l’Information Systems Department (ISD). En revanche, le secteur d’activité attribue la note d’intégrité la plus élevée à la douane.
Ce résultat est très encourageant pour la MRA et témoigne le succès des différentes initiatives qu’elle a mises en œuvre ces dernières années. Dans son organisation, l’Internal Affairs Division et l’Internal Audit Division sont respectivement responsables de l’intégrité du personnel et de la bonne gouvernance. La MRA a son propre code de conduite et d’éthique et ses employés sont obligés de soumettre une déclaration de patrimoine tous les trois ans, une politique de déclaration d’intégrité, un guide sur les « cadeaux » et l’obligation de déclarer les actifs. De nouvelles stratégies telles que la Corruption Risk Mapping (CRM) ont été développées pour identifier les risques de corruption et prendre des mesures pour les contrer. Des formations d’éthique sont données aux salariés et tout est mis en œuvre pour les sensibiliser à travers les médias, séminaires et ateliers.
La MRA a beaucoup investi dans l’automatisation de ses opérations afin de minimiser les contacts humains. L’organisation dispose d’un Quality Management System (QMS) efficace et des Standard Operating Procedures (SOP) bien conçues pour répondre aux critères de qualité tels que définis par ISO 9001-2015. Les efforts déployés par le MRA dans la promotion de l’intégrité ainsi que d’autres valeurs à savoir l’équité, la réactivité et la responsabilité ont largement contribué à propulser Maurice à la 5e position dans l’indice de la World Bank’s Ease of Paying Tax publié dans la revue du Ease of Doing Business Report 2020.
Les résultats de la quatrième édition du Taxpayers’ Satisfaction Survey (TSS), réalisée lors de l’Individual income tax e-filing season 2020 pour évaluer la perception qu’ont les contribuables des services offerts par le MRA, sont cohérents avec cette présente étude.