Le conducteur du tram qui a mortellement percuté le motocycliste Yannick Permal dans la soirée du dimanche 23 février a été inculpé provisoirement d’homicide involontaire en cour de Rose-Hill ce lundi 24 février. La victime avait brûlé le feu rouge à l’intersection menant à la Cité Barkly, Beau-Bassin, à haute de la rue Pope Hennessy, alors que le tram avait priorité.
L’homicide involontaire est régi par l’article 239 du Code pénal. L’homicide involontaire est l’acte par lequel une personne donne la mort à autrui sans avoir eu l’intention de la donner. Un homicide involontaire peut être causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Tout homicide involontaire, établi en cour, est passible d’une peine de prison et d’une amende n’excédant pas Rs 150 000.
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