Le ministère de l’Environnement s’est conformé à l’avis de l’Independent Review Panel (IRP) concernant un contrat de plus de Rs 100 millions pour le transfert des déchets de la station de traitement de La Laura. Un nouvel appel d’offres aura lieu «incessamment». Cela fait suite à l’annulation du précédent exercice par l’IRP, présidé par MHervé Lasémillante, en raison d’un possible conflit d’intérêts de Sotravic.

La Compagnie régionale de services et de l’environnement Ltée (CRSE) a saisi l’IRP en fin septembre. L’entreprise basée à Pointe-aux-Sables a décrié des irrégularités dans l’allocation, le 5 septembre dernier, d’un contrat de maintenance et de transfert des déchets de la station de traitement de La Laura à la décharge de Mare-Chicose.

Sotravic est l’opérateur du centre d’enfouissement, un détail que l’entreprise a omise de dévoiler dans son offre, a souligné la CRSE dans l’appel logé le 11 septembre. De fait, elle doit certifier le volume des déchets reçus à Mare-Chicose. Or, l’entreprise se place en situation de conflit d’intérêts si elle est chargée du transfert ordures de La Laura. Sans compter la possibilité de «bias and abuse» : en tant que gestionnaire de Mare-Chicose, Sotravic pourrait «manipuler» ces chiffres nécessaires pour les paiements mensuels.

De plus, Sotravic a aussi participé à l’élaboration des documents d’appel d’offres. Sans compter que sa proposition en tant que soumissionnaire est «anormalement basse» et qu’elle n’est pas enregistrée comme «scavenger contractor» auprès du ministère des Collectivités locales, selon la CRSE.

De son côté, le ministère de l’Environnement a répondu que Sotravic n’est pas chargée de certifier le poids des déchets, écartant la situation de conflit. «Sotravic a uniquement les données de tonnage de déchets des stations de transfert», stipule le ministère. Du reste, des mesures de contrôle sont en place pour éviter tout abus, est-il précisé dans le document répondant aux points d’appel.

Dans sa décision, l’IRP retient l’argument de conflit d’intérêts. D’autant que le Bid Evaluation Committee (BEC) chargé d’étudier les offres reçues avait, dans un premier rapport, aussi émis des réserves à ce sujet. Et recommandé le recours à un avis légal si Sotravic obtenait le contrat. Un avis qui n’a pas été suivi. Et suivant une réunion entre l’Environnement et le Central Procurement Board (CPB), ce dernier a demandé, «dans sa sagesse infinie», au comité d’évaluation d’ignorer la «Prohibition of Conflicting Activities Clause».

Le BEC, dans un second rapport rendu deux semaines plus tard, a «subtilement» réitéré ses craintes, ont souligné MLassemillante et ses assesseurs Ajay Gathani et Karim Namdarkhan. Le comité a aussi rédigé des recommandations en vue du monitorage des prestataires de services «afin d’éviter monopoles et manipulations», écrit l’IRP. Autre avis : qu’un opérateur de centre d’enfouissement ne puisse aussi agir comme opérateur pour le transfert de déchets.

Malgré les contrôles mis en place par le ministère et un système informatisé, l’IRP est d’avis  que les employés de Sotravic au centre d’enfouissement pourraient aussi se charger de faire des entrées manuellement.

Pour l’IRP, la «Prohibition of Conflicting Activities Clause» doit être clarifiée avant tout nouvel appel d’offres.

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