L’Office de la Propriété Industrielle de Maurice (IPOM), qui relève du ministère des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce International, en partenariat avec l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et le Projet des droits de propriété intellectuelle et innovation en Afrique (AfrIPI), organisent un atelier de trois jours sur la Promotion des protocoles de l’ARIPO. L’atelier se tient du 31 mai au 2 juin à l’InterContinental Mauritius Resort Balaclava.
Cet atelier réunit des représentants des Offices nationaux de la PI de 19 États africains, dont le Botswana, le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, Sao Tomé et Principe, la Sierra Leone, la Somalie, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. « Cet atelier vise à promouvoir l’adhésion des États Membres de l’ARIPO aux Protocoles de l’ARIPO relatifs à la PI. Il revient à l’ARIPO de démontrer avec compétence la valeur de ces protocoles pour les États membres et les États observateurs, au-delà de l’adhésion à l’ARIPO. Je suis persuadé que les États observateurs participants rejoindront l’ARIPO en temps opportun. Le système régional de la PI fera également l’objet d’une démonstration au cours de cet atelier afin d’en souligner ses avantages. Les participants disposeront ainsi d’une plate-forme pour apprendre et partager leurs expériences sur les meilleures pratiques en matière de systèmes centralisés de la PI », a déclaré Bemanya Twebaze, directeur général de l’ARIPO.
Les objectifs de l’ARIPO, tels qu’énoncés à l’article III de l’Accord de Lusaka de 1976, indiquent que la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI) vise à réaliser des progrès technologiques et à contribuer au développement durable de ses États Membres. Certains de ces objectifs requièrent de l’ARIPO qu’elle favorise l’harmonisation et le développement des législations sur la PI, l’échange d’idées, d’expériences et de recherches relatives aux questions de droit de PI. À la suite de l’Accord de Lusaka, l’ARIPO a adopté les cinq protocoles de PI suivants:
● Le protocole d’Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels;
● Le protocole de Banjul relatif aux marques;
● Le protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore;
● Le protocole d’Arusha sur la protection des obtentions végétales; et
● Le protocole de Kampala sur l’enregistrement volontaire du droit d’auteur et des droits connexes.
Ces Protocoles offrent des cadres juridiques collectifs avantageux pour les États Membres de l’ARIPO. Toutefois, tous les États Membres de l’ARIPO n’ont pas adhéré à ces protocoles.
Cet atelier vise à promouvoir la connaissance et l’adoption des Protocoles de l’ARIPO par les États membres et les Observateurs de l’ARIPO et à encourager ces États à adhérer à des accords internationaux dans le domaine de la PI. L’atelier met également en évidence les avantages du système régional de la PI de l’ARIPO. Cette initiative est mise en œuvre en conformité avec le principal élément fondateur de l’ARIPO, à savoir la mise en commun des moyens de ses États membres afin d’éviter la duplication des ressources financières et humaines dans le domaine de la PI.
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