Produire, importer et utiliser des objets ou des articles comportant des symboles nationaux ou religieux peut avoir de graves conséquences légales. D’ailleurs, les lois et les règlements déjà en vigueur à Maurice, notamment le Consumer Protection Regulation 2017 et la National Flag, Arms of Mauritius, National Anthem and other National Symbols of Mauritius Act 2022, sont très clairs à ce propos.
Le ministère du Commerce et de la protection des consommateurs rappelle ainsi aux importateurs, aux commerçants et au public que le Consumer Protection Regulations 2017 interdit l’importation, et de ce fait la commercialisation également, de tout produit qui comporte des dessins ou autres motifs susceptibles de constituer un outrage à une quelconque religion ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.
Ainsi, toute personne trouvée coupable d’un tel acte est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 1 million et d’une peine d’emprisonnement. De plus, la section 15 (1) (b) de cette même loi souligne que nul n’a le droit, sans l’autorisation écrite du Premier ministre, d’utiliser le drapeau national, l’hymne national ou toute reproduction de ceux-ci, pour les affaires, le commerce ou pour faire de la publicité.
Il est également interdit, selon la section 15 (1) (c) de proposer ou de vendre tout article ou autre produit – même technologique – comportant l’armoirie, le drapeau national ou même l’hymne national sans la permission écrite du Premier ministre. Tout contrevenant risque une amende ne dépassant pas Rs 100 000 et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux ans.
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