Une Fixed Penalty de Rs10 000 à toute personne qui fait ou cause du bruit, émanant d’un bâtiment ou autre endroit y compris un véhicule, notamment une musique forte ou du bruit causé par le tuyau d’échappement ou moteur modifié. Cette décision a été avalisée par le Conseil des ministres le vendredi 12 août.
Lorsque la personne qui fait du bruit dans un bâtiment ou dans un local ne peut être déterminée au moment des faits, un agent autorisé ou l’organisme chargé de l’application de la loi est habilité à émettre un avis d’amende fixe de Rs 10 000 au propriétaire du bâtiment ou du local en question. De plus, le contrevenant qui ne paie pas l’amende de Rs 10 000 dans le délai prescrit, sera, en cas de condamnation, passible d’une amende d’au moins le triple du montant.
Dans l’Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022, la définition de « neighbourhood noise » sera revue pour inclure des bruits émanant des locaux domestiques ainsi que des salles polyvalentes et des salles de mariage, utilisées pour accueillir divers types d’événements, des lieux de divertissement, des dispositifs ou des équipements mécaniques.
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