The Constitution (Amendment) Bill a été adopté par l’Assemblée nationale. Les « oui » l’ont emporté avec une écrasante majorité : 65 voix, soit plus que les trois quarts requis. Seuls les quatre députés du Parti travailliste se sont prononcés contre. Les débats se poursuivent actuellement sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Treize interventions sont prévues pour aujourd’hui.
Après Paul Bérenger et Francisco François, plus tôt dans la journée, c’est Anil Gayan qui a pris la parole. Le ministre de la Santé et a insisté sur « la nécessité et l’urgence » de cet amendement constitutionnel. Celui qui est également l’un des dirigeants du Muvman liberater dit ne pas comprendre ceux qui voteraient contre cette loi. Son but étant, après tout, de saisir les biens mal acquis, dont les propriétaires ne peuvent expliquer la provenance. Des biens qui reviendront à l’Etat.
Adrien Duval, Deputy Speaker et membre du PMSD, a été bref. Confirmant le soutien du PMSD à l’amendement constitutionnel, il a rappelé que le parti des bleus a toujours été en faveur de lois « nécessaires et ‘unobjectionable’ ».
Assumer ses responsabilités
Si, pour sa part, Alan Ganoo a soulevé quelques interrogations, le leader du Mouvement patriotique estime que le gouvernement a fait le bon choix. Ajoutant que même si celui-ci obtient la majorité de trois quarts, ceux qui le souhaitent pourront contester cette loi en Cour suprême.
La seule voix discordante a été celle de Shakeel Mohamed. Assumer ses responsabilités, a fait valoir le chef de file des rouges au Parlement, n’équivaut pas à voter pour cette loi, a-t-il soutenu. Arguant qu’il aurait fallu arriver à un consensus sur toutes les provisions si l’on veut éviter de perdre à cause de contestations éventuelles en Cour.
Les craintes du député travailliste concernent notamment les pouvoirs qui seront concentrés entre les mains d’un organisme au lieu d’être dévolu au judiciaire. Et le flou au niveau des pouvoirs du judiciaire et de l’exécutif.
Des craintes balayées d’un revers de main par Roshi Bhadain, qui est également intervenu sur ce projet de loi présenté par le Premier ministre. Saluant Alan Ganoo qui a compris « l’esprit » du projet de loi, il estime que les critiques émises sont de la « pure démagogie ».
Le ministre des Services financiers a remercié Paul Bérenger pour ses suggestions, « qui ont du sens » et ont été, par conséquent, incluses dans les amendements apportés à l’amendement. Et de citer John F. Kennedy, tout en désignant SAJ : « The problems of the world cannot possibly be solved by skeptics or cynics, whose horizons are limited by the obvious realities. We need men who can dream of things that never were, and ask why not. »
«Hypocrisie»
Dans son summing up, le Premier ministre a salué le « consensus » autour de ce projet de loi. Et déploré l’« hypocrisie » de certains qui « essaient d’entraver la marche de l’Histoire ». Toutefois, dit-il, « à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ».
Ce projet de loi, a rappelé SAJ, fait partie d’une réforme plus large. Le gouvernement travaille déjà sur la nouvelle Declaration of Assets Act et la Financing of Political Parties Act, de même que sur la mise sur pied Financial Crime Commission.
« We have no hidden agenda. We are not targeting any individual, but only ill-gotten wealth », a insisté le chef du gouvernement. Qui a également exprimé son « incompréhension » devant le refus du Parti travailliste de se voter pour The Constitution (Amendment) Bill. « Peut-être ont-ils de bonnes raisons de craindre de telles lois », a lancé le Premier ministre, mettant de nouveau en avant la corruption et les abus qui ont marqué les dix ans du régime travailliste et « paralysé le développement du pays ». Du reste, les critiques contre ce projet de loi et le GGIR, qu’il accompagne, n’émanent pas de citoyens travailleurs et honnêtes.
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