Un président de la République avec plus de pouvoirs décisionnels. Plus de responsabilité et d’obligation envers les affaires intérieures. Milan Meetarbhan est en faveur de cette idée, à condition que le président soit «légitime», choisi, élu par le peuple. «Toute concentration de pouvoirs est néfaste pour une démocratie», estime l’avocat et ancien diplomate.
L’auteur de «Constitutional Law of Mauritius with commentaries» livrait ses réflexions sur le régime constitutionnel mauricien, le 24 octobre dernier. A la faveur d’un débat organisé par la librairie Petrusmok, à l’hôtel Hennessy Park.
Selon le chapitre quatre, article 28 de la Constitution, le président de la République est élu par l’Assemblée nationale, suite à une motion présentée par le Premier ministre. Ce sont des députés, élus par circonscriptions, qui choisissent le chef d’Etat. D’où le problème de légitimité. Ces «défauts» émanent du «système westministérien» hérité des Britanniques, souligne l’avocat et ancien diplomate.
Pour Meetarbhan, le président ne sera pas nécessairement issu du parti au pouvoir, ou d’un autre parti politique, permettant ainsi plus d’indépendance et d’équilibre pour l’exécutif. Ainsi, le partage de pouvoirs entre le Premier ministre et le président aurait un effet régulateur dans le système.
L’avocat a également passé en revue les mécanismes régulateurs de l’Etat mauricien. La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est impérative pour le bon fonctionnement d’un système de freins et de contrepoids. Pour Milan Meetarbhan, le fait que le judiciaire à Maurice demeure indépendant a grandement contribué à la stabilité du gouvernement mauricien. Mais il appelle aussi à réfléchir sur la possibilité de plus d’indépendance pour le législatif qui, dans le système actuel, est étroitement lié à l’exécutif, permettant à ce dernier de faire adopter toute sorte de lois avec une majorité de députés à l’appui.
L’expert en droit constitutionnel souhaite qu’un débat national soit organisé à l’occasion des 50 ans d’indépendance de Maurice. La population pourra alors se pencher sur la Constitution mauricienne et les révisions à y apporter.
Le débat du 24 octobre en était l’occasion, a fait remarquer Amédée Darga, Managing Director de Staconsult ABDS. Qui, devant la faible assistance, s’est indigné «du manque d’intérêt» et de ce qu’il a qualifié de «démission des élites» par rapport aux questions d’importance nationale.
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