Le Royaume-Uni abandonnera le marché unique et l’union douanière le 31 décembre. Sans accord commercial à cette date, les échanges entre Londres et l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Au lendemain d’un dîner infructueux à Bruxelles entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre britannique, Boris Johnson, l’Union européenne (UE) a publié, jeudi 10 décembre, des mesures d’urgence en matière de pêche et de transport routier et aérien, qui seront applicables au 1er janvier si aucun accord commercial post-Brexit n’est conclu d’ici là avec le Royaume-Uni.

Ces mesures étaient réclamées de longue date par certains Etats membres, de plus en plus préoccupés par la perspective d’un échec des négociations avec le Royaume-Uni, mais la Commission se refusait jusqu’alors à les présenter afin de ne pas entraver les pourparlers.

Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, abandonnera définitivement le marché unique et l’union douanière le 31 décembre. Sans accord commercial à cette date, les échanges entre Londres et l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas, au risque d’un nouveau choc pour des économies déjà fragilisées par le nouveau coronavirus.

« Règlements »
« Les négociations sont toujours en cours. Cependant, étant donné que la fin de la transition est très proche, rien ne garantit qu’un accord puisse être conclu à temps. Notre responsabilité est de nous préparer à toutes les éventualités, y compris à l’absence d’accord avec le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. C’est pourquoi nous présentons ces mesures aujourd’hui », explique Ursula von der Leyen dans un communiqué.

Bruxelles propose ainsi des « règlements » visant à garantir la fourniture de certains services aériens, la fluidité du fret et du transport routier de passagers entre le Royaume-Uni et l’UE pendant six mois, à condition que le Royaume-Uni garantisse la même chose.

En ce qui concerna la pêche, la Commission recommande un « règlement visant à créer le cadre juridique approprié jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu’à la conclusion d’un accord de pêche avec le Royaume-Uni – selon la date la plus rapprochée – pour un accès réciproque continu des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie après le 31 décembre 2020 ».

« Afin de garantir la durabilité de la pêche et compte tenu de son importance pour la subsistance économique de nombreuses communautés, il est nécessaire de faciliter les procédures d’autorisation des navires de pêche », insiste-t-elle.

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