Comme annoncé précédemment par le gouvernement, les religieux enregistrés de toutes confessions confondus pourront acheter un véhicule hors-taxe. Le Cabinet a donné son accord vendredi pour la mise en œuvre de cette mesure.
L’Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024 sera promulgué et entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ octobre de cette année, soit dans une dizaine de jours.
Les religieux enregistrés ou les fédérations religieuses qui emploient des religieux devront faire une demande auprès du ministère des Arts et du Patrimoine culturel et soumettre une liste des religieux affiliés ou employés par eux pour approbation. Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel enregistrera également les religieux dans des conditions spécifiques.
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