Board of India (Sebi) a autorisé le transfert de titres hors marché afin de faciliter le transfert des fonds étrangers vers le Centre international des services financiers (IFSC) au Gujarat. À l’heure actuelle, la réglementation Sebi n’autorise pas les transferts de titres sans numéraire entre des FPI ayant des numéros de compte permanents différents.
Les fonds étrangers qui sont enregistrés auprès de Sebi en tant que FPI et qui proposent de déménager à l’IFSC ont besoin d’une nouvelle licence FPI. Ils doivent en outre transférer les titres de leur ancien compte démat vers le nouveau compte démat qui est étiqueté IFSC FPI.
Un amendement au projet de loi de finances plus tôt cette année avait permis à un véhicule à usage spécial (SPV) détenu à 100 % d’un fonds offshore de transférer des titres à un fonds IFSC (fonds résultant) au Gujarat, tout en permettant au fonds IFSC d’émettre des parts soit pour investisseurs dans le fonds offshore ou dans le fonds offshore lui-même.
Il s’agissait de donner au gestionnaire de fonds la flexibilité dont il avait grandement besoin pour soit transférer l’ensemble de la structure du fonds vers l’IFSC, soit adopter une structure maître-nourricier.
De nombreuses structures de fonds à deux niveaux telles que Luxembourg-Maurice-Inde ou Cayman-Maurice-Inde sont susceptibles d’être les premières à envisager une délocalisation vers l’IFSC car elle est relativement facile à mettre en œuvre sans affecter les investisseurs ultimes du fonds mondial, selon les experts.
Source : businessstandard
Facebook Comments