Déboutés par les law lords en 2008, les Chagossiens n’abandonnent pas l’idée d’un retour sur leur archipel. C’est vers la Cour suprême de Londres qu’ils se tournent, en ce lundi 22 juin, rapporte The Guardian. Ils entendent en effet contester la décision des juges qui avaient renversé la décision de la Divisional Court, de la Haute Cour et de la Cour d’appel les autorisant à retourner aux Chagos. En jeu, selon les juristes qui avaient donné raison au Foreign Secretary de l’époque : les questions de sécurité et de défense, notamment par rapport à la base militaire de Diego Garcia.

Dans un résumé de la requête déposée en Cour suprême, Olivier Bancoult estime que la décision des juges – trois s’étaient prononcés contre le retour et deux avaient des opinions dissidentes – devrait être annulée. Car, avance-t-il, le Secrétaire d’Etat n’avait pas soumis au moment du procès une étude de faisabilité menée en 2002 sur la question du repeuplement de l’archipel par ses anciens habitants. Selon le président du Groupe Réfugiés Chagos, ces documents « auraient fort probablement affectés le résultat de l’appel ».

Olivier Bancoult demande donc à la Cour d’annuler la décision de la House of Lords. Et, si sa requête est acceptée, de lui accorder la permission de s’appuyer sur de « nouveaux éléments preuves lors d’une nouvelle audience ».

C’est en 1998 que les Chagossiens ont initié leur bataille légale contre le gouvernement britannique afin de pouvoir retourner vivre sur l’archipel. En 2000, la Cour divisionnaire statue que leur expulsion, en 1973, est illégale. Si le Secrétaire d’Etat d’alors accepte l’idée de retour, sauf sur Diego Garcia, les attentats du 11-Septembre viennent changer la donne, les Américains insistant que Diego Garcia est une base importante pour les guerres en Iraq et en Afghanistan. Et en 2004, le gouvernement britannique émet des décrets pour annuler la décision de la Cour. En 2006, la Haute Cour se prononce en faveur des Chagossiens. Décision maintenue, en mai 2007, en Cour d’appel. Le gouvernement se tourne vers les law lords six mois plus tard. Le verdict tombe le 22 octobre, renversant les décisions rendues jusqu’ici.

Photo (AFP/Getty Images via The Daily Mail) : La Cour suprême de Londres est la plus haute instance juridique britannique.

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