« Stop Torture », un forum organisé par l’Institut Cardinal Jean Margéot (ICJM), a eu lieu, le lundi 1er août, dans le cadre des affaires de tortures commises sur les personnes en détention par certains membres de la force policière. « Le but de ce forum est de dénoncer de tels abus qui portent atteinte à la dignité humaine », a indiqué le père Jean-Claude Véder, directeur de l’ICJM.
À la suite de ce forum, une déclaration a été écrite et envoyée au président de la République, au Premier ministre et à tous les parlementaires en vue de proposer le renforcement du cadre législatif de la République afin que de tels actes ne se reproduisent plus. La déclaration compte les propositions suivantes :
1. Que l’Exécutif présente le Police and Criminal Evidence Bill le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale, et qu’il soit adopté, ratifié et promulgué dans la « Government Gazette ».
2. Que des dispositions soient prises pour une révision complète des modes de formation des officiers de police.
3. Que tout officier de police, quelle que soit sa section ou son unité, suive une formation obligatoire portant sur les questions légales et juridiques.
4. Que l’État prévoie un budget pour la mise en œuvre d’un système CCTV, « bodycam », « dashcam » pour tout policier, tout véhicule de police, tout poste de police, et tout espace lié à l’exercice des fonctions des policiers.
5. Qu’on renforce, avec transparence, bonne gouvernance et éthique, l’ensemble du cadre institutionnel et disciplinaire portant sur le recrutement des officiers de police, quelle que soit leur section ou unité – recrutement tant externe qu’interne, ce qui inclut également les questions liées aux examens internes et les promotions au sein de la Mauritius Police Force.
6. Qu’une réforme en profondeur de l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) soit menée pour mieux protéger et promouvoir les droits humains. Que les effectifs à l’IPCC soient renforcés pour que la commission puisse fonctionner convenablement et en toute indépendance. Que la commission soit accordée le « power of arrest » des officiers de police suspectés dans les enquêtes et affaires traitées par elle. Et que, ce faisant, les amendements adéquats soient apportés à la Police Act afin de permettre cette réforme en profondeur des cadres juridique et institutionnel portant sur ces questions.
7. Que la National Preventive Mechanism Division de la National Human Rights Commission fonctionne au maximum avec des membres à plein temps.
Ce forum a réuni plusieurs personnalités des mondes légal et universitaire pour approfondir les questions autour de la torture, des arrestations policières, de la détention provisoire, entre autres sujets pouvant porter atteinte aux droits de l’Homme.
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