«Allons dire deux semaines.» C’est le délai que Xavier Duval suggère qu’on donne à un select committee pour étudier les deux textes sur le financement des partis politiques afin de proposer des amendements susceptibles de créer le consensus à l’Assemblée nationale. Cela afin de corriger la manière «cavalière» dont le gouvernement a introduit le Political Financing Bill et le projet d’amendement constitutionnel qui l’accompagne au Parlement.
Intervenant sur les deux textes, Xavier Duval a commencé par prendre ombrage de la pique lancée précédemment par le Premier ministre. Celui-ci avait accusé le comité, alors présidé par Duval, de ne pas avoir effectué un travail suffisamment approfondi. Ce n’est pas ainsi que le gouvernement obtiendra le soutien de l’opposition, a ironisé le chef du PMSD.
Duval a passé en revue ce qu’il considère être les nombreuses imprécisions et «loopholes» du projet de loi. Notamment l’absence d’une mention spécifique qu’un don d’une entreprise ne peut être effectué en contrepartie d’un avantage futur. Commentant le volet du projet de loi consacré au don, le leader de l’opposition a également déploré que les donateurs privés ne puissent pas soutenir anonymement les partis politiques s’ils leur remettent des sommes inférieures à Rs 50 000.
Abordant les membership fees des partis politiques, Duval a également insisté sur le flou entourant les sommes pouvant être remises par différentes catégories de membres d’un parti politique. Il a aussi constaté des lacunes sur la possibilité pour un parti de disposer de temps d’antenne sans que des dons en nature de ce type ne soient règlementés.
Les infractions aux règles prescrites dans le projet de loi ont également fait l’objet de critiques du leader de l’opposition. Il estime que les amendes, pouvant aller jusqu’à Rs 1 million, ne suffisent pas. Elles devraient également être accompagnées par une sanction d’inéligibilité à pouvoir se porter candidat à un prochain scrutin.
A ce chapitre, Duval s’est aussi inquiété du danger qui pèse sur les «joyaux de la couronne» que sont le bureau du Commissaire électoral et l’Electoral Supervisory Commission. Le chef de l’opposition s’est dit inquiet de la possibilité qu’une ESC davantage politisée soit appelée à mettre en oeuvre les dispositions de la loi sur le financement des partis politiques.
Concluant son discours, Duval a insisté : «Cross party support does not come like that. It comes with an effort.» Devant les «genuine points» qu’il dit avoir avancés, Duval a plaidé pour qu’un consensus «qui honore le pays et la démocratie» soit trouvé.
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