Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel a émis un communiqué le 1er juillet dernier pour indiquer qu’il repousse le délai de l’application de la « Copyrights Fees Regulation 2020 » suite à des consultations avec plusieurs artistes. Fabrice David, député du PTr, a interpellé le ministre des Arts et du Patrimoine culturel, Avinash Teeluck, à ce sujet lors des « Adjournement Matters » vendredi dernier à l’Assemblée nationale.
Le ministre de tutelle a expliqué que ce coup de frein à l’application des frais des droits d’auteurs pour les artistes locaux fait suite aux consultations avec des associations d’artistes récemment. Ce dernier a également fait ressortir que des amendements à cette loi, bientôt votée au Parlement, sont prévus.
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