Maurice figure au rang des « pires au niveau mondial ». Selon l’agence Oxfam, le pays est 14e au classement des paradis fiscaux établi par l’agence Oxfam. C’est ce qui ressort du rapport « Tax Battles: The dangerous global Race to the Bottom on Corporate Tax », rendu public ce lundi 12 décembre.
Cette 14e place est justifiée, selon Oxfam, par les régimes fiscaux préférentiels adoptés par le pays et qui ont été « portés à l’extrême ». C’est là, dit l’agence, une « course vers le bas ».
En favorisant l’impôt nul ou faible pour les entreprises étrangères, fait valoir l’agence internationale, les territoires comme Maurice, les Bermudes (1er), les îles Caïman (en 2e position), les Pays-Bas, la Suisse ou encore Singapour font du « braconnage » vis-à-vis de ce qui devrait être « la juste part de l’impôt d’autres gouvernements, incluant ceux des pays les plus pauvres ».
Ainsi, Maurice hérite de ce classement à cause d’« un impôt sur le revenu des sociétés nul, de retenues à la source et d’un manque de participation dans les initiatives multilatérales anti-abus et pro-transparence ».
Les recherches d’Oxfam pointent du doigt l’utilisation de la plateforme mauricienne dans la structure de propriété de sociétés pétrolières kenyanes. Ou encore les paiements de MTN, l’une des plus grosses entreprises de téléphonie mobiles en Afrique, à une « société boîte aux lettres » basée à Maurice, et révélés dans un rapport de Finance Uncovered de 2015.
Oxfam rappelle, en citant un article du média US The Atlantic de juillet dernier, que le statut de paradis fiscal a de lourdes conséquences. Les territoires concernés (il était ici question du Panama ou encore de Jersey) finissant par s’organiser « autour des intérêts de personnes qui n’y résident pas, aux dépens de ceux qui y vivent ».
Parmi les pratiques fiscales qu’Oxfam pointe du doigt : celles des « patent boxes ». Ou encore la réduction du taux d’imposition du revenu des sociétés, censée attirer l’investissement étranger. Or, estime l’agence, cette supposition est « infondée ».
La distinction est peu reluisante. Et intervient à un moment où le pays veut redorer son image dans le secteur des services financiers, à travers notamment la remise sur pied de la Financial Services Promotion Agency.
Ce sont les « gens ordinaires », rappelle Esme Berkhout, conseiller fiscal d’Oxfam, « en particulier les plus pauvres », qui paient le prix de cette « concurrence débridée via des hausses de l’impôt des particuliers et une réduction des services publics essentiels comme la santé et l’éducation ».
Renverser la « course vers le bas », avance Oxfam, n’est pas impossible. Il faut, pour cela, renforcer la coopération internationale et régionale, protéger l’imposition fiscale et lutter contre les groupes d’intérêts.
Oxfam International rassemble 19 organisations non gouvernementales internationales. La confédération est engagée dans la lutte contre la pauvreté à travers différentes actions, dont celle de la justice fiscale.
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