Le Conseil de l’ordre des avocats estime qu’il est «urgent et nécessaire» de sanctionner de manière exemplaire les avocats qui n’auraient pas respecté les principes déontologiques de la profession.
Toutefois, dans un communiqué émis ce 22 août, le Bar Council estime que toute sanction imposée sur un avocat, sans que celui-ci puisse se prévaloir du principe de justice naturelle, «will be far more detrimental to the profession».
Le Conseil de l’ordre des avocats adopte cette position, même si cela peut générer la perception erronée qu’il ne souhaite pas «discipline rogue barristers».
Le Bar Council justifie par ailleurs sa position en remarquant qu’il est «most unfortunate» que le rapport Lam Shang Leen ait critiqué l’institution sans avoir pris la peine d’interroger ses responsables. Notamment au sujet des priorités du Conseil de l’ordre ou, plus généralement, en leur donnant l’opportunité d’«address matters of concern affecting the profession as a whole».
Le communiqué remarque également que le rapport de la commission sur les drogues ne fait pas état du fait que le Bar Council possède des pouvoirs disciplinaires limités et regrette que la commission n’ait pas jugé utile de recommander des amendements légaux nécessaires afin que la profession soit «wholely self-regulated».
Plus loin, le Bar Council précise que toute sanction à l’égard d’un avocat ne doit intervenir que quand celui-ci a eu la possibilité de fournir sa version des faits, voire de «challenge any incriminating evidence». Le communiqué convie également l’étonnement du Bar Council que des avocats contre qui un «serious breach of etiquette» a été établi puissent être exonérés de tout blâme pour leur bonne conduite durant les auditions de la commission Lam Shang Leen.
Le Conseil de l’ordre suggère également que la question des honoraires des avocats soit discutée dans le contexte plus global du code de déontologie auquel tous les membres de la profession sont astreints. Mais note plus loin qu’il est erroné de penser que la profession est «immune from scrutiny» par rapport aux honoraires. Car elle est soumise, comme d’autres corps de métiers, aux principes de lois luttant contre le blanchiment d’argent.
Réagissant sur la mise en place de la Task Force pour superviser les enquêtes recommandées par le rapport Lam Shang Leen, le Bar Council juge «inapproprié» lui aussi des enquêtes parallèles.
En fin de communiqué, le Bar Council fait état de «new rules» entourant la suspension des membres de la Mauritius Bar Association dans l’éventualité qu’ils soient trouvés coupables d’un «breach of etiquette».
Communiqué du Bar Council sur le rapport Lam Shang Leen by ION News on Scribd
Facebook Comments