Rajesh Ramloll s’incruste dans la bataille légale opposant le Directeur des poursuites publiques à l’ICAC et à la police dans le sillage de l’enquête sur Sun Tan Hotels
. L’Acting Solicitor General a été juré demande à être considéré comme « third party » au main case. Dans l’affidavit juré devant la Cour suprême le jeudi 30 juillet dernier, il indique vouloir apporter des « preuves supplémentaires » dans cette affaire « susceptible d’affecter le bureau de l’Attorney General (…) » et son staff, Rajesh Ramloll inclus, « personnellement et directement ».
Le bureau du Solicitor General dépend, en effet, du bureau de l’Attorney General, et agit en son nom lorsqu’il s’agit de donner des avis légaux au gouvernement et aux différents départements qu’il comprend. C’est ainsi que Rajesh Ramloll est amené à fournir un avis légal, en 2012, dans le dossier Sun Tan Hotels, suite à une requête du ministère du Logement et des Terres. Selon les procédures en place, la requête est reçue au bureau du Solicitor General, celui-ci l’examine puis donne son avis ou la transmet à ses collaborateurs, dans ce cas, Rajesh Ramloll.
Rajesh Ramloll, précisant que l’affidavit a été juré avec l’autorisation de l’Attorney General, indique que le conseil légal qu’il a donné était « solide sur le plan juridique, objectif et indépendant ». Et basé sur les dispositions de la loi. Il conteste également l’allégation de l’ICAC à l’effet que cet avis avantageait Sun Tan Hotels comme étant « inaccurate in law ».
[Dossier Sun Tan Hotels] Affidavit de Rajesh Ramloll
Facebook Comments