Les Law Lords ont tranché. Dans un jugement rendu public ce lundi 10 juin, le Privy Council ont renversé la décision de la Cour suprême qui donnait raison à CT Power. La compagnie malaisienne devra donc remiser au placard son projet de centrale à charbon à Albion.
La décision du ministre de l’Energie, qui remonte à 2015, de ne finalement pas signer l’«Implementation Agreement» n’est pas entachée par «la fraude, la corruption ou la mauvaise foi», indique les juges. Ivan Collendavelloo était tout à fait en droit de considérer que, «tout bien considéré, CT Power ne semblait pas être une «contrepartie contractuelle adéquate».
Les juges de Cour suprême mauricienne Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient, eux, statué en juillet 2017 que les «attentes légitimes» de CT Power avaient été bafouées quand l’Etat n’a finalement pas donné suite au contrat.
Le 13 mars 2015, le Conseil des ministres avait avalisé l’abandon du projet CT Power. Approuvé sous le régime travailliste, l’idée d’une centrale à charbon sur la côte Ouest avait été vivement contestée par les mouvements écologistes.
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