Mère nature pourra souffler… un peu. L’interdiction des produits en plastique non-biodégradable (incluant le polystyrène) et à usage unique commence ce 15 janvier. Cela fait suite aux promulgations des Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020 (juillet 2020) et des Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020 (septembre 2020). Le ministère de l’Environnement, de la gestion des déchets solides et du changement climatique tient à informer le public des dates à partir desquelles les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique et les sacs en plastique non-biodégradable seront interdits.
A partir du 15 janvier 2021, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer ou de fabriquer les produits mentionnés ci-dessous:
(i) les couverts en plastique (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes)
(ii) les assiettes jetables
(iii) les gobelets jetables
(iv) les bols jetables
(v) les plateaux jetables
(vi) les touillettes à boisson
(vii) les récipients à charnière
(viii) les couvercles des récipients en plastique à usage unique
et
(ix) les récipients de toute forme avec ou sans couvercle qui sont utilisés pour contenir des aliments destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter (take-away) et qui sont fournis par une entreprise de restauration.
D’autre part, à partir du 15 avril 2021, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique qui seront interdits sont :
(i) les pailles individuelles et celles attachées aux briques de boisson ; et
(ii) les plateaux en plastique et récipients à charnière utilisés pour l’emballage de produits frais, frigorifiés, précuits et cuits tels que fruits, légumes, faratas, pâtisseries, viennoiseries, sandwich, entre autres.
À partir du 15 janvier 2022, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique utilisés par l’industrie alimentaire locale dûment enregistrée qui seront interdits sont :
(i) les gobelets et bols jetables utilisés uniquement pour l’emballage de produits alimentaires tels que les produits laitiers, yaourts, glaces et desserts ; et
(ii) les plateaux jetables utilisés uniquement pour le Modified Atmosphere
Packaging (MAP) de produits alimentaires frais, cuits et précuits tels que les viandes, charcuteries, burgers, fruits de mer et fromages.
À cet égard, les entreprises locales de production alimentaire concernées doivent s’enregistrer auprès du ministère à partir du 14 janvier 2021. Les formulaires peuvent être obtenus au siège du ministère ou sur le portail du ministère à l’adresse suivante https:// environment.govmu.org.
Le public est aussi avisé que les Consumer Protection (Control of Imports) Regulations 2017 seront amendés afin d’interdire l’importation des produits alimentaires qui sont emballés dans des contenants en plastique non biodégradable et à usage unique.
Tout contrevenant sous les Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020 sera passible d’une amende comme suit :
(i) possession ou utilisation : amende ne dépassant pas Rs 2 000
(ii) vente ou distribution : amende ne dépassant pas Rs 20 000
(iii) importation : amende ne dépassant pas Rs 50 000
(iv) fabrication : amende ne dépassant pas Rs 100 000
D’autre part, selon les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020, les sacs en plastique non-biodégradables sont interdits depuis le 1er janvier 2016 sous les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2015.
À partir du 1er mars 2021, d’autres types de sacs en plastique non-biodégradables seront interdits sous les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020, notamment :
(i) les sacs en rouleaux
(ii) les petits sacs couramment utilisés pour les ‘dholl-puris’, fruits confits, entre autres
(iii) les sacs transportés par les passagers débarquant à l’aéroport ou arrivant au port contenant leurs achats dans les boutiques hors taxes
(iv) tous ces types de sacs en plastique non-biodégradable fabriqués pour l’exportation.
À compter de cette date, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer, d’exporter ou de fabriquer les sacs en plastique mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, certains types de sacs en plastique seront exemptés :
(i) les sacs poubelles y compris les déchets de quarantaine et les déchets cliniques
(ii) les sacs conçus à des fins agricoles
(iii) les sacs à des fins médicales ou d’échantillonnage et d’analyse
(iv) les sacs qui constituent ou font partie intégrante de l’emballage dans lesquels les marchandises, matériaux ou produits sont scellés avant leur vente sur le marché local ou pour l’exportation
(v) des sacs transparents avec dispositif de sécurité utilisés par un passager pour contenir des liquides, des aérosols ou des gels à l’aéroport, à bord d’un avion ou transportés par un passager en transfert.
Le public est avisé que tout contrevenant sous les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020 sera passible d’une amende comme suit :
(i) possession ou utilisation : amende ne dépassant pas Rs 2 000
(ii) vente ou distribution : amende ne dépassant pas Rs 20 000 roupies
(iii) fabrication, importation ou exportation : amende ne dépassant pas Rs 100 000.
Photo; vaissellejetable.fr
Facebook Comments