[Traité Inde-Maurice] Aucune renégociation en cours, assurent les Finances et le Haut-commissariat de l’Inde

A l’Association of Trust and Management Companies, l’article du journal en ligne Live Mint a suscité l’étonnement. Pour cause, dans un texte daté de ce dimanche 27 août, le journal indien annonce un «fresh round of negotiations» afin de revoir le traité fiscal Inde-Maurice. Or, au ministère des Finances, on précise que la nouvelle est «infondée». Même son de cloche au Haut-commissariat de l’Inde (HCI) à Maurice qui la qualifie également «d’incorrecte».

La bévue de Live Mint, explique-t-on parmi les opérateurs du secteur global business, proviendrait d’une mauvaise interprétation de la décision de Maurice de renégocier ses traités fiscaux avec 19 pays après l’entrée en vigueur d’un traité multilatéral de l’Organisation pour la coopération et de développement économique. Or, précise-t-on, au HCI de Maurice, le traité Inde-Maurice a été fraîchement renégocié en mai 2016. A ce titre, il ne requiert aucune renégociation sur ses éléments les plus importants.

Nous apprenons également que le ministère des Finances a émis un communiqué [voir plus bas] niant toute nouvelle négociation au sujet du traité fiscal. Le gouvernement nie aussi avoir reçu une correspondance dans ce sens des autorités indiennes. D’ailleurs, l’article de Live Mint, qui faisait état d’une lettre envoyée, a été amendée pour enlever cette mention.

A l’ATMC, on estime que si le traité peut toujours être amélioré, il est hors de question qu’on procède de la même manière que l’année dernière. C’est «at the highest level» que les discussions doivent avoir lieu, plaide-t-on chez les opérateurs. Qui s’attendent à être consultés durant le processus.

 

PRESS RELEASE

Further to press articles alleging that Mauritius and India are to begin a fresh round of negotiations to amend the Double Taxation Avoidance Convention, the Ministry of Finance and Economic Development (MOFED) wishes to inform that it has not received any correspondence to that effect from New Delhi and formally denies this information.

The Ministry has furthermore contacted the Indian High Commission in Port Louis and they have also strongly denied the information circulated in the press.

MOFED
28 August 2017