Alors que les pays luttent pour consolider leurs recettes fiscales, les multinationales auront plus de mal à éviter les impôts à mesure que de nouvelles règles de partage d’informations fiscales entreront en jeu. Un manuel de partage d’informations fiscales a été publié le mois dernier pour faciliter la compensation des fraudes fiscales. Le manuel, publié conjointement par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum mondial sur la transparence, prévoit des amendes en cas de fuite d’informations fiscales confidentielles par les employés des agences fiscales affiliées à travers le monde.

Le manuel contribuera grandement à détecter les multinationales actives dans des stratagèmes d’évasion fiscale à travers plusieurs frontières. Certains ont cité des attitudes hostiles parmi les pays riches lorsqu’ils sont confrontés à des demandes d’informations fiscales sensibles faites par des pays pauvres. Face aux pertes de recettes fiscales considérables déclenchées par les conventions de double imposition (CDI) signées par le passé avec des paradis fiscaux offshore, certains ont choisi d’annuler la renégociation. Par exemple, la Zambie et le Sénégal ont annulé leur CDI avec Maurice l’année dernière à la suite de révélations de pertes de revenus massives.

La précédente convention fiscale du Sénégal avec Maurice est imputée à la perte de 257 millions de dollars de recettes fiscales sur une période de 17 ans, qui était liée à des activités d’évasion fiscale agressives menées par des multinationales étrangères basées dans le pays d’Afrique de l’Ouest et des sociétés sœurs enregistrées à Maurice.

En comparaison, le Lesotho a renégocié sa convention de double imposition avec Maurice au début de l’année dans le cadre d’une décision stratégique qui permet au premier de percevoir des impôts sur les frais techniques facturés par les sociétés holding situées à Maurice aux entreprises sœurs opérant au Lesotho. Outre le Lesotho, le Kenya et le Rwanda ont également renégocié les conventions de double imposition signées avec Maurice ces derniers temps.

Dans le cadre des CDI existantes, les investisseurs étrangers bénéficient d’un forfait fiscal réduit dans les domaines de l’impôt sur les sociétés prélevé sur les bénéfices, de la retenue à la source appliquée sur les dividendes et d’autres impôts sur le revenu prélevés sur les services de gestion, les services techniques et les redevances, entre autres.

Source : The East African

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