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Ils peuvent poursuivre l’Etat. Cela même si le contrat que les clients de l’ex-BAI pour le remboursement final contient une clause indiquant qu’ils renoncent aux poursuites. C’est ce qu’a expliqué Roshi Bhadain aujourd’hui aux souscripteurs du plan Super Cash Back Gold et aux investisseurs de Bramer Asset Management.

L’ex-ministre de la Bonne gouvernance s’est appuyé pour cela sur le ruling rendu dans le cadre de l’injonction requise par des clients de SCBG et BAM pour contester cette clause. Si l’injonction n’a pas été accordée, le juge souligne en revanche que le citoyen conserve son droit de contester une décision en Cour, a fait comprendre Bhadain.

Salim Muthy estime qu’il revient à chaque client de décider s’il souhaite entamer des procédures légales contre l’Etat. Le travailleur social et porte-parole des clients lésés souhaite un effort supplémentaire du gouvernement quant à la formule de remboursement finalisée.

Le ministre Sudhir Sesungkur a indiqué, en juin dernier, que l’Etat empruntera auprès des banques pour honorer son engagement.

Les formalités d’enregistrement pour le remboursement devraient prendre fin au 31 août.

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