Ashit Gungah a été bref. La Haute Cour de Karnataka a levé l’ordre intérimaire bloquant le Pacific Diamond, et ses 40 000 tonnes de carburants, au port de Mangalore, a indiqué le ministre du Commerce et de l’Industrie lors d’un point de presse. Précisant seulement que la State Trading Corporation (STC) honorera son contrat, qui arrive à terme l’an prochain, avec la Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd.

Betamax, à l’origine de cette affaire devant la justice indienne, affirme pour sa part que «la Cour a exigé et obtenu des garanties de la STC». Nommément «le maintien des conditions du contrat d’approvisionnement» avec la raffinerie indienne, ainsi que «l’interdiction de la STC de céder ses droits à des tiers» [voir l’ordre de la Cour plus bas]. La STC aurait tenté «d’utiliser un prête-nom afin de contourner l’ordre de la Cour» la semaine dernière, affirme Betamax.

Le gouvernement indien est également intervenu durant l’audience, poursuit encore Betamax dans son communiqué, en mentionnant que Maurice a déclaré l’état d’urgence pour ce qui est de ses reserves de carburants. L’Assistant Solicitor General de Karnataka a également fait ressortir l’éventuel «impact économique et géopolitique néfaste aux intérêts indiens car Maurice a dû se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement en produits pétroliers».

Du côté du ministère du Commerce et de l’Industrie, on apporte un démenti formel quant au recours à un quelconque prête-nom. Affirmant que la question de passer par un tiers n’a «jamais été soulevée», encore moins celle de ne pas respecter le contrat avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd.

L’affaire n’est pas terminée pour autant. Une prochaine audience est prévue durant la deuxième semaine de janvier. Betamax veut, en effet, que la STC verse la garantie bancaire liée à la sentence rendue par le tribunal d’arbitrage de Singapour. La compagnie d’Etat conteste la sentence et le versement d’une caution, partant du constat que l’affaire est débattue devant la Cour suprême à Maurice.

Betamax v STC_ High Court of Karnataka Order 11 Dec 2017 by ION News on Scribd