Il n’y a rien de pire qu’une loi mal écrite, estime Céline Kauffmann, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pourtant, il existe un nombre surprenant de législations et de réglementations écrites à la va-vite, partout dans le monde, constate la responsable adjointe de la politique réglementaire de l’OCDE. Celle-ci a participé, ce mercredi 4 septembre, à un atelier de travail organisé par l’Economic Development Board (EDB) au Caudan Arts Centre dans le cadre du démarrage des consultations pour la mise en œuvre d’un Regulatory Impact Assessment (RIA) Framework à Maurice.
Le RIA est une «structure formelle» qui permettra de mesurer l’impact d’une mesure, que ce soit une loi ou un règlement, avant son adoption. Notamment pour ce qui est des lois commerciales et touchant au secteur financier, a précisé Maneesh Gobin, ministre de la Justice.
L’Union européenne financera ce projet à hauteur de Rs 20 millions, a ajouté l’Attorney General.
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