Conséquence directe du jugement de la Cour suprême de Maurice en faveur de la State Trading Corporation : celle-ci n’aura pas à verser de garantie bancaire en Inde. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Industrie et du Commerce Ashit Gungah à l’issue du Conseil des ministres, ce vendredi 31 mai.
La compagnie d’Etat, qui contestait l’«award» du tribunal d’arbitrage de Singapour en faveur de Betamax, a obtenu gain de cause aujourd’hui. Les juges mauriciens ont, en effet, renversé cette décision qui ordonnait le paiement de plus de Rs 4,5 milliards pour rupture de contrat. L’Etat avait mis fin au contrat d’affrètement de produits pétroliers de la compagnie de Veekram Bhunjun en janvier 2015, soit quelques jours à peine après l’arrivée au pouvoir de l’Alliance Lepep.
S’il dit son «grand soulagement», Gungah soutient avoir été confiant que mettre fin au contrat «en béton» octroyé à Betamax était une bonne décision. La justice mauricienne ayant tranché, l’approvisionnement auprès de la Mangalore Refinery jusqu’à fin juillet se poursuivra, a ajouté le ministre. «Je pense que les choses sont meilleures maintenant», a-t-il déclaré aux journalistes qui l’interrogeaient.
La Cour suprême de l’Inde avait, il y a deux jours, sommé la STC de verser une garantie bancaire équivalant à l’«award» décidé par le tribunal de Singapour, plus les intérêts. Ce qui portait la somme à quelque Rs 5 milliards.
Facebook Comments