Maurice se positionne contre les discours haineux et l’impunité. C’est ce qu’a fait comprendre Maneesh Gobin devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le vendredi 9 novembre.

Les discours de haine augmentent de façon exponentielle et «se propagent tel un virus» grâce à l’anonymat que procurent l’Internet et les plateformes en ligne. Anonymat qui «promeut une culture de l’impunité», a souligné l’Attorney General et ministre de la Justice et des Droits humains. Bullying, usurpation d’identité, brutalité, intimidation, harcèlement, voire terrorisme sont autant de crimes qui foisonnent.

La lutte contre les discours haineux s’ajoute donc aux autres priorités énoncées lors de l’examen périodique universel de Maurice. Le pays attend, par conséquent, les recommandations des Etats membres de l’Onu en vue de la mise sur pied d’un mécanisme de responsabilité sur cette question.

Cette déclaration intervient alors que le Judicial and Legal Provisions Bill a été voté, avec amendements, le 31 octobre. Le président par intérim Barlen Vyapoory a signé le texte de loi cette semaine. Or, les inquiétudes vont grandissantes à cause de certaines dispositions qui visent à restreindre la liberté d’expression sur Internet et les réseaux sociaux mais aussi de la presse et des médias en ligne (voir ci-dessous l’amendement apporté à l’article 46 de l’Information and Communication Technologies Act).

Le Centre for Law and Democracy a publié une note, il y a deux jours, soulignant les «restrictions» qu’impose cette loi. «The new rules prohibiting blasphemy and providing for special protection against criticism for judges do not respect international guarantees of freedom of expression», a indiqué Toby Mendel, Executive Director de l’ONG canadienne. «While it is legitimate to prohibit hate speech, such rules need to be carefully and narrowly tailored, which is unfortunately not the case with this provision.»

La Mauritius Bar Association a aussi émis des réserves sur les provisions concernant la profession d’hommes de loi. Celles-ci tendent à donner des pouvoirs accrus à l’Attorney General, qui n’a plus à être membre du Conseil de l’ordre et peut désormais révoquer un membre de la Law Reform Commission.

Port-Louis se penchera sur l’ensemble des 176 recommandations faites le 7 novembre par les 77 pays qui se sont exprimés lors de l’examen périodique universel de Maurice. Et soumettra une réponse au plus tard en mars 2019. Ce que les Etats membres reprochent principalement au pays :

  • le maintien de l’article 250 du Code pénal, qui criminalise la sodomie, et de la peine de mort (bien que suspendue) ;
  • les violences encore trop nombreuses envers les femmes, également trop peu représentées dans la sphère politique ;
  • le Children’s Bill, qui se fait toujours attendre pour garantir de meilleures protections aux enfants ;
  • de meilleures protections pour la communauté LGBTQI.

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